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NF EN 16775

NF EN 16775

janvier 2016
Norme En vigueur
Services d'expertise - Exigences générales relatives aux services d'expertise

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux services d'expertise fournis par des experts individuels ou des groupes d'experts, à un client. L'objectif est de normaliser les services d'expertise afin d'apporter la réponse la plus précise et la plus fiable possible à une question posée, dans un contexte donné. Les exigences spécifiques du présent document ne s'appliquent pas aux services d'expertise pour lesquels il existe des obligations contractuelles ou un cadre juridique et réglementaire ; par exemple, les prestations de consultant, les inspections ou les contentieux judiciaires.

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NF ISO 55000

NF ISO 55000

juillet 2014
Norme En vigueur
Gestion d'actifs - Aperçu général, principes et terminologie

Le présent document donne un aperçu général de la gestion d'actifs, de ses principes et de la terminologie, ainsi que des bénéfices susceptibles d'être obtenus grâce à la mise en oeuvre d'une gestion d'actifs.

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XP CEN/TS 16555-6

XP CEN/TS 16555-6

janvier 2015
Norme En vigueur
Management de l'innovation - Partie 6 : management de la créativité

Le présent document fournit des lignes directrices pour gérer le processus de production d'idées nouvelles à partir desquelles des innovations peuvent être développées. Il s'applique à tous les types d'organisation, y compris les industries manufacturières et de services, le secteur du volontariat, les organisations gouvernementales et sociales, mais en portant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME). Les lignes directrices fournies dans le présent document concernent les questions devant être étudiées par les responsables du management de l'innovation, en particulier durant la phase créatrice, et l'origine des idées, interne ou externe à l'organisation.

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NF EN 1591-4

NF EN 1591-4

octobre 2013
Norme En vigueur
Brides et leurs assemblages - Partie 4 : qualification des compétences du personnel en charge du montage des assemblages boulonnés sur des systèmes sous pression en service critique

Le présent document définit un programme de formation et un processus d'évaluation des compétences du personnel chargé du démontage, du montage et du serrage des assemblages à brides boulonnés installés sur un équipement sous pression. L'évaluation selon le présent document constitue une attestation des compétences générales conformément aux programmes de formation décrits.

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NF ISO 21504

NF ISO 21504

mars 2022
Norme En vigueur
Management de projets, programmes et portefeuilles - Recommandations sur le management de portefeuilles

Le présent document fournit des recommandations sur les principes de management de portefeuilles de projets et de programmes. Le présent document s’adresse à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Les recommandations données dans le présent document sont destinées à être adaptées à l’environnement spécifique de chaque portefeuille de projets et programmes. Le présent document ne fournit pas de recommandations concernant le management de projet, le management de programme ni d’autres types spécifiques de management de portefeuille (tel que le management de portefeuilles financiers).

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NF ISO 56006

NF ISO 56006

avril 2022
Norme En vigueur
Management de l'innovation - Outils et méthodes de management de l'intelligence stratégique -Recommandations

Le présent document propose des lignes directrices pour favoriser l'utilisation de l'intelligence stratégique dans le cadre du management de l'innovation. il vise à aborder les aspects suivants concernant l'intelligence stratégique aux niveaux stratégique et opérationnel : établissement d'une méthodologie de management de l'intelligence stratégique pour accompagner l'innovation dans un organisme ; mise en place d'un management de l'intelligence stratégique dans le processus d'innovation ; mise en pratique d'outils et de méthodes d'intelligence stratégique dans le processus d'innovation.

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NF EN ISO 56000

NF EN ISO 56000

janvier 2021
Norme En vigueur
Management de l'innovation - Principes essentiels et vocabulaire

1.1 Le présent document fournit le vocabulaire, les concepts fondamentaux et les principes du management de l'innovation et de sa mise en œuvre systématique. Il s'applique aux: a) organismes mettant en œuvre un système de management de l'innovation ou réalisant des examens du management de l'innovation; b) organismes qui ont besoin d'améliorer leur aptitude à gérer efficacement des activités d'innovation; c) utilisateurs, clients et autres parties intéressées pertinentes (par exemple fournisseurs, partenaires, organismes de financement, investisseurs, universités et autorités publiques) cherchant à s'assurer des capacités d'innovation d'un organisme; d) organismes et parties intéressées cherchant à améliorer la communication par une compréhension mutuelle du vocabulaire utilisé dans le domaine du management de l'innovation; e) prestataires assurant une formation, un examen ou fournissant des conseils dans le domaine du management de l'innovation et des systèmes de management de l'innovation; f) personnes élaborant des normes de management de l'innovation et des normes apparentées. 1.2 Le présent document est destiné à s'appliquer à: a) toutes les catégories d'organismes, quels qu'en soient la forme juridique, le secteur, le niveau de maturité ou la taille; b) tous les types d'innovation concernant, par exemple, un produit, un service, un processus, un modèle et une méthode, allant de l'innovation incrémentale jusqu'à l'innovation radicale; c) tous les degrés d'innovation, par exemple l'innovation interne, l'innovation ouverte et les activités d'innovation induites par les usages, le marché, la technologie et les attentes fondamentales de l'utilisateur final (design-driven). Le présent document spécifie les termes et définitions s'appliquant à toutes les normes relatives au management de l'innovation et aux systèmes de management de l'innovation élaborées par l'ISO/TC 279.

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FD ISO/TR 24539

FD ISO/TR 24539

mars 2022
Fascicule de documentation En vigueur
Activités de service relatives aux réseaux d'alimentation en eau potable, aux réseaux d'assainissement et aux réseaux de gestion des eaux pluviales - Exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales

Le présent document fournit des exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales en lien avec la NF ISO 24536 ainsi que des informations sur les normes et lignes directrices utilisées dans différents pays.

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NF ISO 29994

NF ISO 29994

août 2021
Norme En vigueur
Éducation et services de formation - Exigences relatives aux services d'enseignement à distance

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NF P03-700

NF P03-700

décembre 2002
Norme En vigueur
Bâtiment - Marchés privés - Qualité des services associés aux prestations de travaux de bâtiment dans les marchés privés

Le présent document vise le contenu de la qualité des services associés aux prestations de travaux, de maintenance ou de dépannage réalisées par les entreprises du secteur du bâtiment dans le cadre suivant : - la fourniture et pose, le cas échéant dépannage et maintenance - la fabrication et pose, le cas échéant dépannage et maintenance - le dépannage et la maintenance.

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XP CEN/TS 14826

XP CEN/TS 14826

octobre 2005
Norme En vigueur
Services postaux - Identification automatique des objets postaux - Mesure de la qualité d'impression des Marques d'Affranchissement Digitales sous la forme de symboles de codes à barres bidimensionnels lisibles par une machine

Le présent document spécifie une méthodologie de mesure des attributs de qualité d'impression définie des marques d'affranchissement digitales sous la forme de symboles de codes à barres bidimensionnels sur les envois postaux ; définit des méthodes de classement des résultats de ces mesures et détermine une classe de qualité globale de symbole pour faciliter l'estimation de la lisibilité des marques d'affranchissement digitales ; fournit des recommandations sur l'impression et donne des informations relatives aux causes possibles d'écart pour aider les utilisateurs à choisir l'action corrective appropriée ; définit une méthode d'essai permettant l'évaluation des systèmes d'impression pour la production de marques d'affranchissement digitales. Ces dispositions s'appliquent aux blocs de marques d'affranchissement digitales tels qu'ils apparaissent sur les envois postaux intégralement produits lorsqu'ils sont remis aux opérateurs postaux, notamment les caractéristiques résultant d'opérations autres que l'impression proprement dite qui affectent leur aspect sur un système de traitement du courrier (emballage, encarts dans des enveloppes à fenêtre transparente, étiquettes de marque d'affranchissement digitale fixes). Le présent document ne définit pas les essais de qualification ni les exigences en matière d'échantillonnage nécessaires pour déterminer la faisabilité pratique des taux de lecture spécifiques.

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NF X50-141-2

NF X50-141-2

décembre 2006
Norme En vigueur
Relations clients-fournisseurs - Qualité des démonstrations (essais, calculs, simulation, etc.) - Partie 2 : lignes directrices pour demander et réaliser des essais

Le présent document définit un outil méthodologique pour conduire avec rigueur une démonstration par essai et obtenir des résultats les plus proches possible de la réalité. Cet outil méthodologique structure la relation entre le demandeur de la démonstration et le prestataire qui va la mettre en oeuvre, depuis la perception du besoin jusqu'à la fourniture des résultats.

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NF X50-914

NF X50-914

septembre 2000
Norme En vigueur
Établissements thermaux - Maîtrise de la qualité de la boue thermale - Lignes directrices

Le présent document définit les exigences en matière de maîtrise de la qualité des boues thermales utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux. Ces exigences s'appliquent aux stades de la préparation, de l'utilisation et de l'évacuation des boues thermales.

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NF X50-784

NF X50-784

mai 2016
Norme En vigueur
Promotion de la diversité - Politique des Ressources Humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations - Critères et engagements

Le présent document regroupe un ensemble de recommandations et de pratiques pragmatiques, observables et vérifiables, issues de l'expérience de professionnels(les) de terrain et d'expert(e)s reconnu(e)s, pour promouvoir la diversité et prévenir toute forme de discrimination directe ou indirecte dans les politiques de Ressources Humaines.

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NF ISO 30400

NF ISO 30400

avril 2017
Norme En vigueur
Management des ressources humaines - Vocabulaire

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes de management des ressources humaines.

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BP Z67-220

BP Z67-220

novembre 2014
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Bonnes pratiques de déploiement du SAM dans le Cloud

Le présent document a pour objet, de détailler les bénéfices et les enjeux liés à la mise en place du SAM sur une architecture Cloud, d'illustrer par des exemples concrets et au moyen de cas d'études les principaux enjeux et risques de non-conformités, ainsi que les leviers d'optimisation du SAM dans le Cloud et de fournir un référentiel simple des meilleures pratiques du SAM adaptées au Cloud, et faire le lien entre ces pratiques et les exigences de la NF ISO/IEC 19770-1.

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BP Z90-001

BP Z90-001

décembre 2014
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Prévention et gestion de la fuite d'informations - Protection du patrimoine informationnel

Le présent document décrit les principaux domaines de la prévention et de la gestion de la fuite d'information parmi lesquels : le facteur humain, les concepts/grands principes d'une mise en place d'une politique de DLP, les étapes de sa mise en oeuvre, la gestion de la fuite et le contexte normatif/juridique/réglementaire.

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NF EN 16872

NF EN 16872

décembre 2016
Norme En vigueur
Services de santé des docteurs en médecine ayant une qualification complémentaire en homéopathie - Exigences relatives aux prestations de soins de santé fournies par les docteurs en médecine ayant une qualification complémentaire en homéopathie

Le présent document spécifie un minimum d'exigences à l'intention des médecins ayant une qualification complémentaire en homéopathie, et en ce qui concerne les services délivrés. Il ne s'applique ni aux services délivrés par des thérapeutes qui ne sont pas docteurs en médecine, ni à la préparation de médicaments homéopathiques, ni à la méthode et à la pratique de la pathogénésie homéopathique.

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NF P98-783-2

NF P98-783-2

juin 2010
Norme En vigueur
Matériels et produits de l'entretien routier - Matériel de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Partie 2 : guide pour la procédure de formation de l'utilisateur des faucheuses débroussaileuses, roto-faucheuses et machines de taille mécanique des végétaux

Le présent document a pour objet de définir le cadre et les contenus minimaux des formations des conducteurs de faucheuses débroussailleuses à bras articulés, des roto-faucheuses et des machines de taille mécanique des végétaux destinées à l'entretien des dépendances routières.

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NF X50-730

NF X50-730

juillet 2009
Norme En vigueur
Activités des offices de tourisme - Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme - Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles

Le présent document concerne les activités des offices de tourisme chargés de l'accueil, du conseil de séjours, de l'information, de la promotion et du développement touristique. Ils gèrent également l'élaboration de produits touristiques, l'exploitation d'installations et d'équipements touristiques, la création et la gestion d'événements, l'animation des loisirs et des fêtes. Il a été élaboré afin de faire partager un savoir-faire et mieux répondre aux attentes des clients des offices de tourisme dans un souci de service de qualité. Il en décrit les caractéristiques essentielles et engagements de services pour les activités principales de ses prestataires lui permettant de remplir au mieux ses missions dans le cadre réglementaire, du code du tourisme.

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FD X50-045

FD X50-045

janvier 2010
Fascicule de documentation En vigueur
Qualité en expertise - Utilisations possibles de la norme NF X 50-110 (Prescriptions générales de compétence pour une expertise)

Le présent document a pour objet d'illustrer des utilisations possibles de la norme NF X 50-110, de formuler des recommandations pour le choix d'une modalité en fonction des niveaux de garantie souhaités et afin de permettre aux clients de l'expertise et aux organismes d'expertise d'avoir des bases communes pour leurs relations. Le document concerne tous les domaines d'expertise : expertises techniques, scientifiques, économiques, sociales, de risques, de dommages, de valeurs, d'objets, d'évaluation de projets, d'organismes, d'entreprises, etc. Le présent document ne traite pas des activités de conseil, qui sont exclues du domaine d'application de la norme NF X 50-110.

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NF EN ISO/IEC 19788-2
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Apprentissage, éducation et formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : éléments "Dublin Core"

Le présent document vise en premier lieu à faciliter : a) la description d'une ressource pédagogique grâce à une approche normalisée d'identification et de spécification des éléments de métadonnées requis pour décrire une ressource pédagogique, par exemple par le biais d'un enregistrement des métadonnées pour ressources pédagogiques (MLR) ; et b) la recherche, la découverte, l'acquisition, l'évaluation et l'utilisation de ressources pédagogiques, effectuées, par exemple, par des utilisateurs des ressources pédagogiques, des instructeurs ou des logiciels.

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NF ISO 18436-7

NF ISO 18436-7

mai 2014
Norme En vigueur
Surveillance et diagnostic d'état des machines - Exigences relatives à la qualification et à l'évaluation du personnel - Partie 7 : thermographie

Le présent document spécifie les exigences de qualification et d'évaluation du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état des machines utilisant la thermographie infrarouge. Un certificat ou une déclaration de conformité au présent document est la preuve que les individus ont les qualifications et les compétences requises pour effectuer des mesures et des analyses thermiques pour la surveillance d'état des machines avec un appareil de thermographie infrarouge portable. Le présent mode opératoire peut ne pas s'appliquer à un équipement spécialisé ou à d'autres cas spécifiques.

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FD X50-167

FD X50-167

mai 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives à la surveillance et au mesurage

Le présent document fournit des recommandations pour la définition et la mise en oeuvre de processus de surveillance et de mesure de la satisfaction du client. Il est destiné à être utilisé par les organismes quel que soit leur type, leur taille ou le produit fourni. Il porte sur les clients externes à l'organisme.

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NF ISO 24631-5

NF ISO 24631-5

février 2015
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 5 : procédures pour tester les capacités des émetteurs-récepteurs à lire des transpondeurs RFID conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785

Le présent document spécifie les règles et les modes opératoires pour vérifier les capacités des émetteurs-récepteurs RFID à lire des transpondeurs conformes à l'ISO 11784 et à l'ISO 11785 utilisés pour l'identification individuelle des animaux. De plus, la présente partie de l'ISO 24631 spécifie la procédure de demande d'une approbation, ainsi que les droits et devoirs relatifs à l'utilisation de cette approbation. Le présent document ne définit pas les modes opératoires pour l'évaluation des émetteurs-récepteurs mobiles synchronisés sans fil; en outre, le présent document ne contient aucune disposition relative à l'évaluation de la synchronisation câblée des émetteurs-récepteurs fixes.

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NF ISO 24631-7

NF ISO 24631-7

février 2013
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Partie 7 : synchronisation des systèmes d'identification conformes à l'ISO 11785

Le présent document spécifie les règles et les procédures de synchronisation des émetteurs-récepteurs RFID capables de lire les transpondeurs utilisés pour l'identification individuelle des animaux conformément aux normes NF ISO 11784 et NF ISO 11785.

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NF EN 15358

NF EN 15358

avril 2011
Norme En vigueur
Combustibles solides de récupération - Systèmes de management de la qualité - Exigences particulières pour leur application à la production de combustibles solides de récupération

Le présent document établit les prescriptions applicables à un système de management de la qualité pour la production et le commerce de combustibles solides de récupération de la réception des déchets à la livraison des combustibles solides de récupération.

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NF X50-780-1

NF X50-780-1

septembre 2010
Norme En vigueur
Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

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NF X06-091

NF X06-091

avril 2011
Norme En vigueur
Démarches Lean, Six Sigma, Lean Six Sigma - Exigences des compétences des chefs de projets d'amélioration et des animateurs d'ateliers

Les chefs de projet d'amélioration et les animateurs d'ateliers sont des acteurs très importants des démarches d'excellence opérationnelle basées sur le Lean, le Six Sigma ou le Lean Six Sigma. Le présent document décrit et fixe les compétences minimales qui doivent être maîtrisées et maintenues par les personnes amenées à piloter des projets d'amélioration et animer des ateliers afin de pouvoir jouer pleinement leurs rôles dans les démarches d'excellence opérationnelle basées sur le Lean, le Six sigma ou Lean Six Sigma.

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NF EN 15707

NF EN 15707

juin 2009
Norme En vigueur
Mesure d'audience de la presse écrite - Vocabulaire et exigences de service

Le présent document spécifie le vocabulaire et les exigences de service applicables aux mesures d'audience dans le domaine de la presse écrite.

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NF X50-791

NF X50-791

septembre 2006
Norme En vigueur
Activités de service de nettoyage industriel - Aide à l'élaboration d'un cahier des charges techniques pour une prestation de propreté

Le présent document est un guide d'aide à l'élaboration d'un cahier des charges entre un client et un prestataire de propreté. Il s'applique aux marchés publics et privés, d'activité classique et de toute taille.

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BP X50-890

BP X50-890

août 2005
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Qualité de service dans les salons de coiffure

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NF EN 1860-3/A1

NF EN 1860-3/A1

avril 2006
Norme En vigueur
Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue - Partie 3 : allume-feu pour l'allumage des combustibles solides dans les appareils de cuisson au barbecue - Exigences et méthodes d'essai

Le présent document intègre des modifications sur le marquage.

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FD X50-137

FD X50-137

avril 2006
Fascicule de documentation En vigueur
Management de projet - Management des coûts

Ce fascicule de documentation développe les principes essentiels du management des coûts d'un projet et en spécifie la terminologie. Il complète les principes exposés dans le fascicule de documentation FD X 50-118.

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AC CWA 14646

AC CWA 14646

juin 2003
Accord En vigueur
Exigences relatives à la mise en oeuvre de procédés de précontrainte par post-tension et à la qualification de l'entreprise distributrice spécialisée et de son personnel

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NF EN 14943

NF EN 14943

novembre 2006
Norme En vigueur
Services de transport - Logistique - Glossaire de termes

Le présent document propose une liste exhaustive de définitions de termes fréquemment utilisés et en relation directe avec les fonctions logistiques telles que l'approvisionnement, la livraison et à la planification. Cette liste de termes aide à la maîtrise des concepts logistiques en constante évolution.

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AC X50-835

AC X50-835

décembre 2002
Accord En vigueur
Démarche qualité pour un tourisme durable dans les sites du Réseau Culturel Terre Catalane

Le présent document décrit les engagements de service auxquels les sites du Réseau Culturel Terre Catalane doivent répondre. Les objectifs de ce document ont délibérément été sélectionnés pour favoriser une démarche de progrès. Ce document liste l'ensemble des services auxquels un site se doit de répondre. Au travers des diverses missions que les visiteurs s'attendent à bénéficier, ce document propose, pour les sites, des objectifs concrets à atteindre, fournit des critères d'évaluation et complète les engagements de performance des services par des recommandations pour aller plus loin. Il est bien évident que l'ensemble des sites du réseau ne peut prétendre répondre à tous ces services dès à présent. Ce document doit donc être utilisé comme une base pour déterminer le plan d'action et d'amélioration de chacun des sites culturels du Réseau. La mise en place de ce référentiel est donc un projet à moyen terme avec des engagements collectifs au sein du Réseau et des engagements particuliers pour chacun. Chaque site définit ses propres axes de réflexions et de travail pour les années à venir en fonction de ses priorités et de sa stratégie de développement.

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NF EN 15221-6

NF EN 15221-6

avril 2012
Norme En vigueur
Facilities management - Partie 6 : mesure des surfaces et de l'espace en facilities management

Le présent document établit une base commune applicable à la planification et à la conception, à la gestion des surfaces et de l'espace, à l'évaluation financière et constitue également un outil d'étalonnage comparatif dans le domaine du Facilities Management.

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AC V01-008

AC V01-008

juin 2005
Accord En vigueur
Systèmes de management de la qualité en agriculture - Bonnes pratiques pour l'organisation des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Le présent document décrit les conditions qui permettent à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de prendre en compte les besoins et les attentes de ses adhérents en mettant en place un système d'organisation et d'amélioration continue. Ce système permet d'adapter à la demande l'ensemble des prestations de mise à disposition de matériel agricole et les services associés.

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GA S99-174

GA S99-174

octobre 2006
Guide d'application En vigueur
Exploitation des dispositifs médicaux - Guide d'application de la norme NF S99-172 - Gestion des risques liés à l'exploitation des matériels et dispositifs médicaux en anesthésie-réanimation dans les établissements de santé

Le présent guide d'application constitue un guide pour la réalisation de l'analyse des risques et le maintien de l'organisation d'analyse des risques mise en place par l'établissement pour les matériels et dispositifs médicaux utilisés en anesthésie-réanimation. C'est l'analyse des risques appliquée au patient qui résulte de la somme des risques spécifiques à chaque dispositif médical mais encore d'un usage concomitant de plusieurs dispositifs médicaux dans un environnement.

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FD X50-158

FD X50-158

février 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Management par la Valeur - Apports du Management par la valeur aux processus de l'entreprise

L'objet de ce document est de mettre en évidence les bénéfices possibles de l'application du management de la valeur, tel que défini dans la norme européenne EN 12973:2000 aux différents processus d'un organisme.

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NF ISO 22935-1

NF ISO 22935-1

juillet 2009
Norme En vigueur
Lait et produits laitiers - Analyse sensorielle - Partie 1 : lignes directrices générales pour le recrutement, la sélection, l'entraînement et le contrôle des sujets

Le présent document spécifie les lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l'entraînement et le contrôle des sujets pour l'analyse sensorielle du lait et des produits laitiers. Il spécifie également les critères de sélection et des modes opératoires pour l'entraînement et le contrôle des sujets qualifiés et des sujets experts sensoriels dans l'analyse sensorielle du lait et des produits laitiers.

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NF X50-822-1

NF X50-822-1

avril 2005
Norme En vigueur
Spécifications des activités de services du nautisme - Partie 1 : activité de négoce et maintenance

Le présent document définit les spécifications auxquelles doivent répondre toutes les entreprises de service de négoce et maintenance dans le domaine du nautisme.

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NF X50-822-2

NF X50-822-2

avril 2005
Norme En vigueur
Spécifications des activités de services du nautisme - Partie 2 : activité de location fluviale et maritime

Le présent document définit les spécifications auxquelles doivent répondre toutes les entreprises de location fluviale et maritime de bateaux.

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FD X50-252

FD X50-252

février 2006
Fascicule de documentation En vigueur
Management du risque - Lignes directrices pour l'estimation des risques

Le présent document fournit des lignes directrices pour réaliser une estimation des risques. Il s'applique à tous les domaines de risque et à tous les types de danger. Il présente une démarche intellectuelle commune qui, dans certains domaines, est utilisée de façon implicite, tandis que dans d'autres elle est explicite ou même fait l'objet d'une réglementation. Cette démarche pourra être déclinée en fonction des particularités de chaque domaine. Le présent document est destiné aux décideurs en matière de risque, aux commanditaires des estimations de risque, aux chargés d'étude, ainsi qu'aux parties intéressées aux décisions qui sont prises en tenant compte du risque estimé.

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AC X50-839

AC X50-839

mars 2005
Accord En vigueur
Labels Fédération Française de Voile - Exigences et supports de visite

Le présent document décrit les engagements minimums que doivent respecter les clubs de voile affiliés à la Fédération Française de Voile, pour se voir attribuer un label de la Fédération Française de Voile.

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NF ISO 24510

NF ISO 24510

août 2010
Norme En vigueur
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service aux usagers

Le présent document spécifie les éléments des services de l'eau potable et de l'assainissement pertinents pour les usagers. Il fournit également des lignes directrices pour identifier les besoins et les attentes des usagers et évaluer si ces besoins et ces attentes ont été satisfaits.

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NF P15-900-1

NF P15-900-1

juillet 2000
Norme En vigueur
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 1 : service à l'usager

L'application du présent document par une collectivité locale responsable d'un service public d'eau potable ou d'assainissement et par le gestionnaire du service, les aide à progresser dans une démarche d'amélioration continue de la qualité du service fourni à l'usager.

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FD X50-174

FD X50-174

septembre 1998
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Évaluation de l'efficacité d'un système qualité

Le présent document fournit des lignes directrices sur l'évaluation de l'efficacité d'un système qualité avec la définition de l'approche d'évaluation sous la forme d'une grille, la démarche pour la construire et la façon de l'utiliser.

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NF EN 45510-1

NF EN 45510-1

mars 1998
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 1 : clauses communes.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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