Le présent document s'applique au véhicule de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement latéral, tel que défini en 3.2. Le présent document traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement latéral, tels que définis à l'Article 4, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, durant toute leur durée de vie prévue. Le présent document est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement latéral, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris) , réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s'applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement latéral.

Les spécifications de la présente norme ont pour objectif l'amélioration de la sécurité des personnes conformément aux voeux émis par la Direction de la Sécurité Sociale (Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi).

Le présent document spécifie les exigences de sécurité minimales pour les porte-charges de toits destinés à être montés sur ou au-dessus du toit des voitures particulières et des véhicules commerciaux légers, avec une masse totale autorisée maximale inférieure ou égale à 3,5 t. Le présent document ne s'applique pas aux dispositifs de fixation par dépression et aux coffres de toit avec fixation magnétique.

Le présent document a pour objet de décrire les dispositifs spécifiques en matière de signalisation, de balisage et d'éclairage des unités d'intervention du service hivernal.

Le présent document spécifie les exigences et décrit les méthodes d'essai applicables aux dispositifs audibles d'alarme alimentés par une énergie pneumatique ou électrique et destinés à avertir les personnes dans les zones d'écoulement des systèmes d'extinction d'incendie à gaz. Elle comporte également une annexe ZA permettant de satisfaire aux exigences essentielles de la Directive EU "Produits de construction" (89/106/CEE).

Le présent document fait partie d'une série de normes relatives aux éléments des installations fixes d'extinction à CO2- Il spécifie les prescriptions et les méthodes d'essais des diffuseurs de systèmes à CO2.

Le présent document est destiné à améliorer la compréhension, par delà les principales frontières linguistiques, des termes couramment utilisés dans l'industrie du matériel de viabilité hivernale. Il s'agit d'une compilation des termes, avec les définitions les plus fréquemment rencontrés dans les normes européennes publiées ou dans la littérature professionnelle, technique ou commerciale.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et de performances, ainsi que les méthodes d'essais s'y rapportant, applicables aux bras élévateurs aériens (BEA), de type B - groupe 1, des services de secours et de lutte contre l'incendie. Il fait partie d'une série de normes harmonisées s'adressant aux concepteurs pour obtenir présomption de conformité aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA).

Le présent document spécifie des exigences relatives aux installations d'extinction à gaz, contenant de l'agent extincteur IG-100. Il inclut des détails relatifs à ses propriétés physiques, sa spécification, son usage ainsi que ses aspects de sécurité. Il s'applique aux systèmes fonctionnant à des pressions nominales de 200 bar à 15 °C et 300 bar à 15 °C. Cela n'exclut pas l'utilisation d'autres systèmes, les données nominales pour d'autres pressions étant toutefois indisponibles au moment de la publication.

Le présent document donne une liste de critères permettant de déceler et d'évaluer les éventuels défauts pouvant compromettre l'utilisation routière d'une remorque de catégorie 01 ou 02 à essieux centraux et de définir son aptitude à la circulation. L'appréciation de sécurité obtenue à la suite de cette évaluation ne peut en aucun cas être retenue comme une garantie de sécurité totale. Tous les points de vérification sont effectués sans démontage et ne révèlent que les défauts apparents. Il ne permet pas de vérifier sa conformité réglementaire ni les conditions de chargement. Le présent document ne s'applique pas aux caravanes et aux remorques agraires (Cf. Directive 2003/37/CE) ainsi qu'aux remorques non identifiables.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives au processus de traitement des réclamations relatif aux produits et services au sein d'un organisme, notamment en matière de planification, conception, développement, fonctionnement, mise à jour et amélioration. Le processus de traitement des réclamations décrit est destiné à être utilisé en tant que l'un des processus d'un système global de management de la qualité. Il est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Il est également destiné à être utilisé par des organismes de tout secteur. Le présent document ne s'applique pas aux litiges dont la résolution est soumise à l'extérieur de l'organisme, ni aux litiges relatifs à l'emploi et aux ressources humaines.

Le présent document spécifie les exigences en matière de propriétés chimiques, physiques et de performances minimales des émulseurs bas foisonnement convenant à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l'eau. Des exigences concernant les marquages sont également spécifiées.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux machines de déneigement à outils rotatifs utilisées en hiver dans les zones de circulation. Il s'applique à la conception et à la construction. Il fournit également les exigences minimales concernant les informations devant figurer dans les instructions d'utilisation. Le présent document s'applique aux turbines à neige, aux fraises à neige, aux turbofraises et aux produits associés tels que les turbines latérales, les fraises latérales, etc. Il ne s'applique pas aux exigences d'enregistrement et d'homologation, aux exigences concernant le fabricant du véhicule et aux exigences de sécurité.

Le présent document spécifie des prescriptions supplémentaires ou s'écartant des prescriptions de la NF EN 81-20 pour les ascenseurs et ascenseurs de charge neufs, pouvant être utilisés pour la lutte contre l'incendie et pour l'évacuation sous le contrôle des pompiers. Il s'applique lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : la gaine de l'ascenseur et l'environnement de l'ascenseur sont conçus de manière à limiter la pénétration des flammes, de chaleur et de fumée dans la gaine de l'ascenseur, les emplacements de machinerie et les espaces sécurisés ; la conception du bâtiment limite l'écoulement d'eau dans la gaine de l'ascenseur ; l'ascenseur " pompiers " n'est pas un itinéraire de secours ; la gaine de l'ascenseur et l'environnement de l'ascenseur bénéficient d'une protection incendie d'un niveau au moins équivalent à celui de la structure du bâtiment ; l'alimentation électrique est sûre et fiable ; le(s) câble(s) électrique(s) acheminant le courant à l'ascenseur bénéficie(nt) du même niveau de protection que la structure de la gaine de l'ascenseur ; un plan de maintenance et de vérification approprié est mis en oeuvre.

Le présent document s'applique aux véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. Il établit une classification et définit des catégories de véhicules en fonction de leur utilisation et de leur classe de masse ainsi que leur désignation.

Le présent document définit les prescriptions relatives à la sécurité et aux performances auxquelles doivent satisfaire les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. Ces prescriptions concernent : la carrosserie, les équipements électriques, les instruments de manoeuvre et de commande, le bruit, l'attelage de remorque, les pannes et le remorquage, ainsi que la résistance à la corrosion. Le présent document fait partie d'une série de normes harmonisées s'adressant aux concepteurs pour obtenir présomption de conformité aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA). Les équipements installés à demeure sont traités dans la norme NF EN 1846-3.

Le présent document spécifie les procédures de chargement, de déchargement et d'urgence pour les camions-citernes équipés conformément à la NF EN 12252 et utilisés pour le transport du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Il ne s'applique pas aux "véhicules-batteries".

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et de performance, ainsi que les méthodes d'essais s'y rapportant, applicables aux échelles pivotantes à mouvements combinés utilisées par les sapeurs-pompiers pour effectuer des opérations de lutte contre l'incendie et de sauvetage de personnes. Il fait partie d'une série de normes harmonisées s'adressant aux concepteurs visant à obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA).

Le présent document spécifie les exigences relatives aux couvertures anti-feu à usage unique et prévues pour être mises en oeuvre par une seule personne. Il spécifie les exigences relatives aux couvertures anti-feu destinées à être utilisées pour maîtriser des petits feux. Il limite par ailleurs le risque de choc électrique en cas d'utilisation involontaire sur des appareils électriques sous tension. En vue d'étouffer les flammes, les couvertures anti-feu dont les dimensions sont suffisamment grandes sont considérées pertinentes pour être utilisées sur des personnes dont les vêtements sont enflammés.

Le présent document définit les caractéristiques particulières nécessaires à la conception des échelles pivotantes utilisées par les services de secours et de lutte contre l'incendie pour effectuer, notamment, les opérations de lutte contre l'incendie, de protection des personnes, des biens et de l'environnement. Il doit être utilisé conjointement avec les normes NF EN 14043:2014 et NF EN 14044:2014 qui définissent les prescriptions générales applicables aux échelles pivotantes, ainsi qu'avec la norme NF S 61-510:2019 qui définit les prescriptions communes applicables aux engins. Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux instruments de manoeuvre et de contrôle au poste de conduite de l'engin, au nombre de places assises, au rangement des équipements, à la signalisation complémentaire des stabilisateurs, aux projecteurs spéciaux, aux points d'ancrage, au support brancard et au marquage.

Le présent document définit les caractéristiques particulières nécessaires à la conception des bras élévateurs aériens utilisés par les services de secours et de lutte contre l'incendie pour effectuer, notamment, les opérations de lutte contre l'incendie, de protection des personnes, des biens et de l'environnement. Il doit être utilisé conjointement avec la norme NF EN 1777:2010 qui définit les prescriptions générales applicables aux bras élévateurs aériens, ainsi qu'avec la norme NF S 61-510:2019 qui définit les prescriptions communes applicables aux engins. Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux instruments de manoeuvre et de contrôle au poste de conduite de l'engin, au nombre de places assises, au rangement des équipements, à la signalisation complémentaire des stabilisateurs, aux projecteurs spéciaux, aux points d'ancrage, au support brancard et au marquage.

Le présent document détermine les spécifications dimensionnelles, fonctionnelles et de sécurités minimales relatives à la conception et l'utilisation des remorques et semi-remorques destinés à recevoir une berce carrossée (" benne amovible ") compatible avec la berce définie dans la norme NF R 17-108 de classe 2. Ce document ne concerne pas les remorques et semi-remorques équipés d'un bras hydraulique déterminé dans la norme NF R 17-107.

Le présent amendement modifie la rédaction du paragraphe 6.13 " Vitrages ".

Le présent amendement modifie l'exigence de la ligne 6.12 "Installation à air comprimé" du Tableau 1 "Lien avec les prescriptions optionnelles de la norme NF S 61-510:2019" et corrige un renvoi erroné dans le paragraphe 4.3.8.1.1.2.

Le présent document spécifie les prescriptions de performances des tuyaux de refoulement aplatissables, avec ou sans gaine de protection, de DN 25, DN 45, DN 70, DN 110 et DN 152, et de classes d'abrasion A ou B, utilisés par les services d'incendie et de secours, ainsi que les méthodes d'essai permettant de les vérifier. Pour tous les tuyaux, il définit les dimensions, la perte de charge, ainsi que le contenu de la notice d'instructions, du marquage et de la fiche technique. Pour les tuyaux de DN 70, il spécifie également les prescriptions spécifiques pour la compatibilité avec les dévidoirs à roues.

Le présent document spécifie les exigences minimales de résistance et de fixation des bâches pour caisses mobiles et véhicules utilitaires destinés au transport routier et au transport combiné rail?route (transport intermodal) .

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour la conception, l'installation, les sources d'eau et les disconnecteurs hydrauliques, la mise en service, les essais et la maintenance des systèmes d'extinction fixes de type sprinkleur résidentiel dans les bâtiments à usage résidentiel. Il est destiné aux personnes chargées de l'achat, de la conception, de l'installation, des essais, des inspections, de l'approbation, de l'utilisation et de la maintenance des systèmes d'extinction automatique de type sprinkleur résidentiel. Il les aidera à obtenir de ces équipements un fonctionnement nominal pendant toute leur durée de vie. Il identifie les détails de construction des bâtiments qui sont nécessaires au fonctionnement satisfaisant des systèmes d'extinction de type sprinkleur résidentiel conformes au présent document et s'applique à tout ajout, extension, réparation ou autre modification apporté (e) à un système d'extinction de type sprinkleur. Il ne couvre pas les situations telles que les incendies criminels où des incendies dus à une intention malveillante peuvent être déclarés simultanément à plusieurs emplacements.

Le présent document fixe les exigences complémentaires lors de l'application de la NF EN 16925 sur leterritoire national français. Les exigences du présent document prévalent sur les parties de la NF EN 16925 auxquelles elles se réfèrent.