Le présent document établit une méthode de détermination des charges sismiques (méthode dite du coefficient sismique modifié), destinée à être utilisée en conception pour la vérification d'aptitude des appareils de levage et de leurs composants de charpente.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives aux grues off-shore pour usage général. Il fixe également les prescriptions complémentaires pour les grues destinées au levage ou au déplacement de personne : transfert de personnel entre les installations et les navires, manoeuvre de canots de secours, accès aux postes de travail. Le présent document a été élaboré dans le but de se conformer à la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les prescriptions techniques pour les équipements de stockage fonctionnant en intérieur de type carrousels à chaîne, élévateurs de stockage, rayonnages mobiles, à palettes ou en porte-à-faux. Il vient à l'appui des Directives Machines 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des parcs et parcs pliants à usage domestique, pour un enfant dont le poids n'excède pas 15 kg. Si un parc remplit plusieurs fonctions ou peut être converti, il doit être conforme aux normes applicables.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des bicyclettes BIVIX destinés à une utilisation sur tout type de terrain tel que les routes et/ou les pistes et/ou les rampes. Il s'applique aux types de bicyclettes spécialement conçues et équipées pour des activités telles que les figures acrobatiques au sol, les cascades et les figures acrobatiques et précise les lignes directrices relatives aux instructions liées à l'utilisation et à l'entretien des bicyclettes BIVIX. Il ne s'applique pas aux bicyclettes BIVIX utilisées dans les compétitions réglementées. Le présent document ne comporte pas d'exigences relatives aux dispositifs d'éclairage de signalisation et aux avertisseurs sonores compte tenu des différentes réglementations nationales applicables dans les pays européens.

La présente Norme internationale spécifie une méthode d'essai pour soumettre des emballages d'expédition complets et pleins ainsi que des charges unitaires aux conditions de basse pression semblables à celles des avions. Cette méthode est applicable aux emballages d'expédition complets et pleins et aux charges unitaires transportés dans des avions pressurisés, quelle que soit leur altitude de vol, ainsi que dans des avions non pressurisés volant à 3 500 m ou moins.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux transtockeurs destinés au stockage et au déstockage de charge unitaires, et/ou de produits longs, et/ou à la préparation de commandes et dont les déplacements sont guidés par des rails. La commande des transtockeurs peut être manuelle ou automatique. Le présent document donne présomption de conformité à la directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document spécifie les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il définit divers types de réclamations et établit une méthodologie pour le traitement des réclamations afin d'améliorer le service fourni aux usagers du service postal. Il donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Il rentre dans le cadre de la Directive européenne 97/67/CE.

Le présent document propose des systèmes et dispositifs équipant les fenêtres pour prévenir le risque de défenestration dans les logements.

Le présent document a pour objet de définir une marque d'identification de redressement (FIM), accompagnée des procédures relatives à son utilisation, pouvant être employée par tout opérateur postal. Cette marque, qui s'adresse principalement aux opérateurs postaux n'ayant pas encore mis en place le système de marques FIM pour le redressement automatique, a été conçue pour réduire au minimum tout conflit avec les marques FIM déjà utilisées. Les opérateurs disposant de marques FIM sont néanmoins invités à envisager d'adopter le présent document lors de l'amélioration ou du remplacement de leur matériel de redressement.

Le présent document décrit les méthodes d'essai permettant d'évaluer la sécurité des lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. Il s'applique aux lits à nacelle fixes et pliants d'une longueur intérieure supérieure à 900 mm et inférieure à 1 400 mm.

Le présent document spécifie les exigences de calcul pour la stabilité et la résistance des rayonnages à palettes réglables en acier pour charges statiques. Il définit particulièrement les règles d'analyse, les méthodes d'essais, les caractéristiques de l'acier, en prenant en compte les différentes charges s'exerçant sur le rayonnage. Pour la conception particulière de rayonnages à palettes réglables destinés à une utilisation en zones sismiques, le présent document doit être utilisé en combinaison avec la NF EN 16681 "Systèmes de rayonnages à tablettes ajustables - Principes pour le calcul parasismique". Le présent document ne couvre pas les autres types génériques de structures de rayonnage.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux crochets forgés utilisés avec des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document doit être utilisé conjointement avec les parties 1 et 2. Le présent document est destiné à venir à l'appui de la Directive Machines 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent amendement clarifie une exigence liée à la protection contre les décharges excessives.

Le présent document fournit des exigences relatives à la sécurité d'attache des composants de vêtement considérés comme des petits éléments tels que les boutons, les boutons-pression, les rivets, les sequins, les diamantés (ou pièces de ces composants) qui entrent entièrement et sans compression dans le cylindre pour petits éléments des vêtements pour enfants en bas âge. Le détachement de ces petits composants de vêtements est considéré comme présentant des dangers d'étouffement, d'ingurgitation, d'ingestion, d'inspiration (aspiration) ou d'insertion dans les yeux, le nez ou les oreilles pour les enfants en bas âge. Les enfants de cette catégorie d'âge sont particulièrement vulnérables, car ils ne possèdent pas les compétences linguistiques pour signaler l'accident aux personnes chargées de leur surveillance. En ce qui concerne les enfants plus âgés et les adultes, les incidents liés à l'insertion, à l'ingestion ou à d'autres événements accidentels de ce type sont considérablement moindres, principalement en raison de la capacité de l'enfant à retirer le composant lui-même ou à expliquer et obtenir l'aide médicale nécessaire.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux trotteurs dans lesquels un enfant est installé, qui sont destinés à être utilisés à partir du moment où l'enfant est capable de se tenir assis tout seul jusqu'au moment où il sait marcher. Le présent document ne s'applique pas aux trotteurs à fonction thérapeutique et curative ou à ceux dans lesquels l'enfant est soutenu par des parties gonflables. Les jouets (par exemple les jouets à enfourcher et les jouets à pousser, habituellement destinés aux enfants en mesure de marcher tout seuls) ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie, avec les parties 1 et 3, les conditions, prescriptions et méthodes générales de conception afin d'éviter les phénomènes dangereux et les risques mécaniques liés à l'utilisation des appareils de levage à charge suspendue. Il précise les modalités de prise en compte des charges appliquées dans la conception des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document a été élaboré sous forme de questions/réponses pour aider tous les utilisateurs de la NF EN 14682:2015 industriels de l'habillement ou autorités de surveillance du marché, à mieux comprendre les styles de vêtements d'enfants et la norme harmonisée. Il reste dans l'esprit du précédent document FD CEN/TR 16446:2013, annulé en novembre 2017, se rapportant à la NF EN 14682:2007.

Le présent document spécifie les exigences de conception relatives aux accès non motorisés installés sur les appareils de levage à charge suspendue et couvre l'accès au poste de commande et l'ensemble des accès requis pour les opérations de maintenance, de montage et de démontage ainsi que pour les situations d'urgence. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux matériaux constitutifs, à la construction, à la performance, à l'emballage et aux informations relatives au produit des sucettes. Il est applicable aux produits qui ressemblent à une sucette ou qui fonctionnent de la même façon. Certaines sucettes mises sur le marché peuvent avoir d'autres fonctions. La norme s'applique également à ces produits (l'Annexe C donne des exemples) .

Le présent document s'applique aux équipements de jeu gonflables destinés à être utilisés par des enfants âgés de 14 ans ou moins, à titre individuel ou collectif. Le présent document spécifie des exigences de sécurité supplémentaires relatives aux jeux gonflables articulés permettant principalement aux enfants d'escalader et de glisser. Il présente des mesures permettant de faire face aux risques et également de réduire au minimum le nombre d'accidents d'utilisateurs, à l'intention des personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d'équipements de jeu gonflables. Il spécifie les informations à fournir avec l'équipement. Ces exigences ont été établies en tenant compte du facteur risque basé sur les données disponibles. Le présent document spécifie les exigences qui permettront de protéger les enfants contre les risques qu'ils peuvent être incapables de prévoir lors de l'utilisation adaptée de l'équipement ou d'une manière qu'il est possible d'anticiper raisonnablement. Le présent document ne s'applique pas aux structures ni aux équipements ludiques gonflables flottants, aux jouets gonflables domestiques, aux constructions pneumatiques, aux structures gonflables utilisées uniquement pour la protection, aux équipements gonflables utilisés pour le sauvetage, ni à d'autres types de jouets gonflables n'étant pas principalement destinés à permettre de rebondir ou de glisser.

Le présent document spécifie les caractéristiques des films de routage en plastique destinés à la confection de plis, traités sur les machines automatiques au sein du réseau postal. Il est destiné d'une part aux fabricants de films et d'autre part aux utilisateurs. Il s'applique aux films plastiques fabriqués à partir de polyoléfine ou aux films plastiques biodégradables et compostables en compostage domestique conformes à la NF T 51-800.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité supplémentaires relatives aux coussins gonflables destinés aux installations permanentes. Il s'applique aux équipements de jeu gonflables destinés à être utilisés par des enfants âgés de 14 ans ou moins, à titre individuel ou collectif. Le présent document spécifie des exigences de sécurité relatives aux équipements de jeu gonflables permettant principalement aux enfants de rebondir. Il présente des mesures permettant de faire face aux risques et également de réduire au minimum le nombre d'accidents d'utilisateurs, à l'intention des personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d'équipements de jeu gonflables. Le présent document spécifie les informations à fournir avec l'équipement. Ces exigences ont été établies en tenant compte du facteur risque basé sur les données disponibles.

Le présent document fournit des informations de recommandation concernant les dangers chimiques qu'il convient de prendre en considération lors de l'élaboration de normes de sécurité relatives aux articles de puériculture. De plus, il peut faciliter la tâche des personnes portant un intérêt professionnel général à la sécurité des enfants.

Le présent document, basé sur une étude interlaboratoire menée au sein de l'IIW sur les essais d'analyse chimique, traite la reproductibilité entre différents laboratoires des mesures des concentrations d'éléments-trace dans les aciers et le métal fondu des aciers soudés, et fournit des lignes directives pour l'application de critères d'acceptation/de rejet lors de l'approvisionnement en métaux d'apport, pouvant être appliqués en utilisant, par exemple, la NF ISO 14344 ou l'API RP 934-A.

Le présent document spécifie les prescriptions minimales relatives à la conception, au calcul, aux examens et aux essais des grues de chargement hydrauliques (y compris les grues forestières) et à leur montage sur des véhicules, des massifs à poste fixe ou des navires d'eau douce. Le présent document donne présomption de conformité à la directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux matériaux constitutifs, à la construction, à la performance, à l'emballage et aux informations relatives au produit des articles mis sur le marché pour les enfants âgés de 0 à 48 mois.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité et des méthodes d'essai pour les remorques pour cycle à deux voies et leurs dispositifs d'attelage. Ces remorques pour cycle sont destinées au transport de charges ou jusqu'à deux enfants ne pédalant pas, capables de se tenir assis sans aide dont aucun ne pèse plus de 22 kg. La masse maximale autorisée d'une telle remorque pour cycle, charge et/ou passagers compris, ne dépasse pas 60 kg. Le présent document n'est pas applicable aux vélos remorqués, ni aux remorques de type L pour usage professionnel, ou à une seule roue. L'édition de 2011 de la norme européenne EN 15918 et l'édition de 2013 de la norme européenne EN 15918:2011+A1 n'ont pas été publiées comme normes françaises.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception et au choix des équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques utilisés pour tous les types d'appareils de levage à charge suspendue. Il fixe également les prescriptions pour les équipements fixes de prise de charge, l'équipement de protection, les effets environnementaux et les applications à haut risque. Le présent document est destiné à venir en appui à la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les caractéristiques générales, les méthodes d'essai et les exigences relatives aux sacs à bretelles réutilisables pour le même usage, fabriqués à partir de film plastique, disponibles aux points de vente. Il s'applique aux sacs à bretelles destinés à contenir et assurer le transport de produits de consommation destinés au grand public, de tout type et de toute forme. Il s'applique aux sacs à bretelles en plastique, d'épaisseur nominale supérieure ou égale à 50 microns avec un seul soufflet de chaque côté.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux aides au bain non intégrées destinées à être utilisées dans une baignoire. Il ne couvre pas les aides au bain destinées aux enfants ayant des besoins particuliers. Les aides au bain destinées à être utilisées uniquement en conjonction avec une baignoire pour enfant ne sont pas couvertes par le présent document.

Le présent document précise une procédure recommandée pour l'élaboration des spécifications relatives aux applications de marques d'affranchissement numériques (DPM) , c'est-à-dire des applications liées à l'utilisation de technologies d'impression numérique et de capture de données d'image dans l'industrie postale, et plus particulièrement pour apporter des éléments de preuve de la comptabilité et/ou du paiement de l'affranchissement (frais de port) . Il n'est pas destiné à préconiser ou recommander une architecture ou une conception particulière mais uniquement à préciser le processus par lequel il est recommandé de les développer pour lesdites applications.

Le présent document fournit des informations de recommandation concernant les risques mécaniques qu'il convient de prendre en considération lors de l'élaboration de normes de sécurité relatives aux articles de puériculture. De plus, le présent guide peut faciliter la tâche des personnes portant un intérêt professionnel général à la sécurité des enfants.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité des gigoteuses utilisées dans l'environnement de sommeil d'enfants (c'est-à-dire hors surveillance) et conçues pour fournir une chaleur suffisante de sorte à éliminer le besoin en articles de literie supplémentaires quand l'enfant dort dans un lit à nacelle ou dans un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel il est installé. Il est applicable aux produits destinés à être utilisés par les enfants en bas âge sur la base de l'incapacité de l'enfant à grimper pour sortir du lit à nacelle (à un âge inférieur à 24 mois environ) . Le présent document ne s'applique pas aux produits conçus pour un usage pendant le soin des enfants prématurés ou des enfants ayant un faible poids à la naissance, les produits conçus pour un usage en extérieur ou les produits conçus pour garder l'enfant au chaud dans une poussette ou un siège de voiture (chancelière par exemple) .

Le présent document spécifie les exigences de sécurité concernant les tours de lit à nacelle utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants (c'est-à-dire hors surveillance) quand ils dorment dans un lit à nacelle ou un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel l'enfant est installé.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux paliers utilisés pour des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document doit être utilisé conjointement avec les parties 1 et 2. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE "Directive Machines" (voir annexe ZA) sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Le présent document spécifie les exigences de performance et méthodes d'essai relatives aux emballages refermables désignés comme résistants à l'ouverture par les enfants. Des critères d'acceptation sont donnés pour les emballages lorsqu'ils sont soumis à l'essai selon des méthodes spécifiques. Ces méthodes permettent non seulement de mesurer l'efficacité de l'emballage à limiter l'accès par les enfants, mais couvrent aussi l'accessibilité au contenu par des adultes. Il est applicable aux emballages refermables pour tout produit destiné à être exposé ou retiré de l'emballage dans des conditions normales d'utilisation. Il s'applique à l'homologation de type seulement et n'est pas destiné à être utilisé à des fins d'assurance qualité.

Le présent document a pour objet de définir les caractéristiques de fabrication de caisses clouées en bois scié à parois pleines destinées au transport de détail par voie maritime.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai communes. La série des NF EN ISO 4210 a été élaborée pour répondre à une demande présente dans le monde entier. Son objectif est de garantir que les bicyclettes fabriquées en conformité avec le présent document seront aussi sûres que possible. Les essais sont conçus pour assurer la résistance et la durabilité des différents composants et de la bicyclette dans son ensemble, en exigeant une qualité élevée à tous les niveaux et en prenant en compte les aspects de sécurité dès la phase de conception. Si la bicyclette doit être utilisée sur la voie publique,les réglementations nationales s'appliquent.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai des pédales et du pédalier pour la NF EN ISO 4210-2. La série des NF EN ISO 4210 a été élaborée pour répondre à une demande présente dans le monde entier. Son objectif est de garantir que les bicyclettes fabriquées en conformité avec le présent document seront aussi sûres que possible. Les essais sont conçus pour assurer la résistance et la durabilité des différents composants et de la bicyclette dans son ensemble, en exigeant une qualité élevée à tous les niveaux et en prenant en compte les aspects de sécurité dès la phase de conception. Si la bicyclette doit être utilisée sur la voie publique, les réglementations nationales s'appliquent.

Le présent document prescrit les exigences pour la construction, les performances, les essais et les spécifications de sécurité des chariots d'achat à corbeille pour libre service, avec ou sans siège pour enfant, destinés à être utilisés sur les trottoirs roulants.