Le présent document reproduit intégralement l'édition 2 des spécifications d'agrément P 11-10 A, P 11-24 A et P 12-10 A de juillet 1995 de la DGPT. Il établit la liste des essais exigés pour l'agrément à la couche 1 des équipements RNIS version nationale, pour l'accès de base et l'accès primaire, du côté la et à l'interface T.

Le présent document définit certaines exigences concernant les performances minimales et les caractéristiques techniques des stations terriennes mobiles (MES) possédant des capacités d'émission et de réception et fonctionnant dans le réseau de communications personnelles par satellite (S-PCN). Une MES pour S-PCN peut être un appareil tenu à la main, portable, installé dans un véhicule, relié à un hôte, semi-fixe ou fixe, ou encore un élément d'un terminal multimode. Elle peut consister en plusieurs modules, avec leurs connexions associées et une interface d'utilisateur, ou en un seul appareil autonome. Si la MES est un élément d'un terminal multimode, sauf mention contraire dans ce document, ses exigences ne s'appliquent qu'à l'élément de la MES pour S-PCN fonctionnant dans une ou plusieurs bandes de fréquences du Service mobile par satellite (MSS). Les exigences du présent document concernent les limites desémissions parasites, afin de protéger d'autres services radio des brouillages préjudiciables générés par les MES en utilisation normale et les fonctions de commande et de surveillance des MES, afin de protéger d'autres services radio des émissions parasites des MES. Dans chaque MES, cette fonction peut répondre à des commandes émanant des fonctions de commande du réseau (NCF) pour son S-PCN.

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DRG/R.RS/1 de la DGPT de juillet 1992. Il définit les caractéristiques minimales des matériels de communication par voie radioélectrique utilisés pour la pratique du vol libre (parapente et deltaplane).

Le présent document définit l'étape 1 du complément de service Indication de message en instance (MWI) dans le cadre du réseau numérique à intégration de service (RNIS). L'étape 1 est une description générale du service du point de vue de l'usager mais elle ne traite pas en détail de l'interface humaine elle-même. Le présent document définit les exigences d'interfonctionnement entre les réseaux RNIS privés et le RNIS public. Le complément de service MWI est fourni indépendamment d'un appel et s'applique donc à différents services de télécommunications. Il permet au réseau, à la demande de l'usager fournisseur, d'indiquer à l'usager destinataire qu'il a au moins un message en attente. Le complément de service MWI s'emploie surtout entre un fournisseur de service de boite vocale (usager fournisseur) et un usager de ce service de boite vocale (usager destinataire).

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté réseau, de la norme européenne sur le complément de service Non-identification de la ligne connectée.

Le présent document a été élaboré par, le Comité Technique Mixte (JTC) de l'Union européenne de Radio-Télévision (EUB), du Comité européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et de l'ETSI. Le présent document établit une norme de radio-diffusion pour un système de radiodiffusion - données par canal radio (DARC) - Système pour diffusion et télédistribution sans fil d'information-spectacle conçu pour la délivrance des services de données pour les mobiles, les portables et les récepteurs fixes dans la bande FM. Le présent document définit la nature et le contenu du signal DA RC transmis. Il décrit aussi l'organisation du multiplex pour la norme DARC.

Le présent document décrit les procédures de connexion, les messages et les paramètres de mise en oeuvre des connexions entre la couche d'adaptation et la couche ATM en technique temporelle asynchrone sur un réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB).

Le présent document définit le protocole d'application pour réseau intelligent (INAP) nécessaire pour la prise en charge de l'ensemble 1 de fonctions (CS1). Il prend en charge les interactions entre les fonctions d'accès au service, les fonctions de commande de services et les fonctions de ressources spécialisées. Il traite de la mise au point complémentaire du protocole d'application pour réseau intelligent à la fois pour le réseau numérique à intégration de services et pour le réseau téléphonique public commuté. Il est destiné à servir de guide aux réalisateurs et aux opérateurs de réseau, en vue d'assurer l'interfonctionnement entre des équipements provenant de fabricants différents, pour les interfaces définies pour l'ensemble 1 de fonctions du réseau intelligent.

Le présent document décrit les performances minimales requises pour les matériels de radiocommunications terrestres fonctionnant dans la bande de fréquences comprises entre 54,25 GHz et 57,2 GHz, pour l'émission et la réception des signaux numériques et des signaux vidéo analogiques.

Le présent document spécifie les procédures utilisées à l'interface radio pour le fonctionnement normal, l'enregistrement, l'effacement, l'activation, la désactivation, l'interrogation et l'invocation par le réseau des compléments de service de conférence sur un réseau numérique cellulaire de type GSM.

Le présent document spécifie les procédures utilisées à l'interface radio pour le fonctionnement normal, l'enregistrement, l'effacement, l'activation, la désactivation, l'interrogation et l'invocation par le réseau des compléments de service. Indication d'appel en instance et Mise en Garde sur un réseau numérique cellulaire de type GSM.

Le présent document donne la description de l'étape 2 du complément de service Groupe fermé d'usagers qui permet à un nombre variable d'usagers du système de télécommunications cellulaire numérique GSM de fonctionner comme un sous-ensemble du réseau GSM.

Le présent document donne la description de l'étape 2 des compléments de service d'aboutissement de l'appel qui recouvrent l'Indication d'appel en instance (CW), et la Mise en garde (HOLD) sur le système de télécommunications cellulaire numérique GSM.

Le présent document décrit l'objet et l'utilisation des compléments de service d'information de taxation qui permettent à un abonné de prendre connaissance en début, en cours ou en fin de communication sur un réseau public terrestre mobile numérique de type GSM des éléments constitutifs de la tarification de sa communication.

Le présent document décrit l'objet et l'utilisation du complément de service Groupe fermé d'usagers qui permet à un certain nombre d'abonnés de constituer un réseau particulier dans un réseau public terrestre mobile numérique de type GSM.

Le présent document spécifie les exigences de qualité relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sûreté et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sûreté de l'aviation civile.

Le présent document décrit les principes essentiels d'un site de transmission d'entreprises professionnel et de qualité pour apporter de la confiance dans la transmission de TPE et PME par échange électronique.

Le présent document couvre les exigences techniques relatives aux émetteurs et récepteurs utilisés dans les stations des équipements radio CB (bande de fréquences publique) à modulation angulaire. Il s'applique au fonctionnement des équipements radio de la bande de fréquences publique à modulation angulaire (PR 27) dans tout ou partie de la bande de fréquences comprise entre 26 960 MHz et 27 410 MHz avec séparation des canaux de 10 kHz, et destinée au traitement analogique de la parole conformément à CEPT/ERC/Décision (98)11. Cela inclut, s'il y a lieu, la possibilité de transmission de données au sein du canal vocal.

Le présent document s'applique aux équipements hertziens de type équipement d'utilisateur (EU) qui présentent les caractéristiques suivantes : - ces EU disposent de fonctions à la fois d'émission et de réception et font partie d'un réseau hybride satellitaire/terrien, c'est-à-dire d'un réseau satellitaire et/ou à composant terrestre complémentaire (CGC) ; - le composant satellitaire est basé sur l'OSG ; - ces EU fonctionnent avec une largeur de bande de signal du canal attribué (CBw) de 1 MHz ou supérieure ; - ces EU peuvent être des combinés, des équipements portatifs, portables, embarqués en véhicule, connectés à un hôte, semi-fixes ou fixes ou il peut s'agir d'éléments dans un terminal à plusieurs modes. Il peut s'agir de plusieurs modules avec les connexions et les interfaces utilisateur associées ou d'un appareil unique autonome.

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

Le présent document établit les exigences de performances minimales pour les émetteurs, les récepteurs et les émetteurs-récepteurs radio sur les stations aéronautiques au sol fonctionnant dans la bande VHF (118 MHz à 136,975 MHz) allouée au service mobile aéronautique.

Le présent document définit la description du stade 3 de la sélection de zone de service supplémentaire (SS-AS) pour les Réseaux radio transeuropéens (TETRA). Les spécifications de services supplémentaires sont produites en trois stades selon la méthode décrite dans la Recommandation UIT-T I.130. Il s'applique aux appels individuels ou aux appels de groupe dans le mode Voix plus Données.

Le présent document définit les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX. L'équipement a pour fonction de recevoir, d'afficher et/ou d'imprimer automatiquement et continuellement les messages météorologiques et de navigation ainsi que les messages de recherche et sauvetage (SAR) émis par les stations côtières qui participent au système NAVTEX.

Le présent document (série des télécommunications) a été produit par le Comité Technique "Transmission et Multiplexage" TM de l'ETSI. Ce document est destiné à couvrir les dispositions de la Directive R&TTE au regard du paragraphe 3, article 2, qui déclare que "les équipements hertziens sont construits de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables". Il est également applicable aux exigences essentielles des équipements (incluant les équipements avec des antennes intégrales) utilisés dans les systèmes radio numérique fixe multipoint (DFRS).

Le présent document établit les éléments généraux d'une prestation d'accompagnement et de conseil d'un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l'accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d'accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné. C'est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d'informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d'intervention. Il ne traite ni de l'organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

Le présent document spécifie les caractéristiques de l'équipement utilisé dans les têtes de réseaux pour la réception de la radiodiffusion terrestre et par satellite à l'exception des unités extérieures et des amplificateurs large bande situés dans la tête de réseau tels que décrits dans la NF EN 60728-3.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été élaborée par, le Comité Technique Mixte (JTC) de l'Union européenne de Radio-Télévision (EUB), du Comité européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et de l'ETSI. Ce document spécifie le protocole de transmission qui permet d'émettre toutes sortes de données utilisant le système radio de diffusion audionumérique (DAB). Le présent document spécifie un protocole de transmission, qui permet d'émettre toutes sortes de données diverses utilisant le système radio de diffusion audionumérique (DAB). Il est façonné aux besoins des services multimédia et les contraintes spécifiques données selon les caractéristiques diffusantes du système DAB. Après la réception ces données peuvent être traitées et présentées à l'utilisateur.

Le présent document s'applique au canal d'interaction pour réseaux de télévision interactive utilisant les satellites géostationnaires avec terminaux de satellite à canal de retour fixe via une liaison retour dédiée à bas débit de données. Il spécifie les éléments essentiels à la mise en oeuvre du canal d'interaction.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document spécifie la description de l'étape 3 du service supplémentaire pour l'appel avec option prioritaire (SS-PC) pour les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA).

La présente norme européenne candidate à l'harmonisation (série des Télécommunications) a été produite par le Comité technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI. Le présent document couvre les équipements de transmission pour le service numérique de radio-diffusion mondiale (DRM) opérant dans les bandes LF, MF et HF.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document définit dans l'étape 2 la description du service supplémentaire de mise en garde (CH) pour les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA). SS-HOLD permet à un utilisateur d'interrompre la communication sur un appel existant et ensuite, s'il le désire, de rétablir la communication.

Le présent document couvre les exigences techniques relatives aux émetteurs et récepteurs hertziens utilisés dans les stations du service de radiocommunication mobile privé (PMR). Il concerne l'utilisation dans le service mobile terrestre sur des fréquences radio comprises entre 30 MHz et 3 GHz, avec des séparations de canaux (CSP) étroites (inférieures à 10 kHz) pour la transmission de voix et/ou de données. Le but du présent document est de couvrir toutes les largeurs de bande des canaux (CBW) permises par les administrations nationales pour ces systèmes, par ex. 6,25 kHz. Il indique les différentes exigences pour les différentes bandes de fréquences radio, conditions environnementales et types d'équipement si nécessaire. Dans le présent document, les systèmes de transmission de données sont définis comme des systèmes qui émettent et/ou reçoivent des données et/ou des voix numérisées. L'équipement comprend un émetteur avec un codeur et un modulateur associés et/ou un récepteur avec un démodulateur et un décodeur associés. Le présent document concerne les équipements pouvant utiliser une modulation à enveloppe constante ou non-constante.

Le présent document s'applique aux émetteurs et récepteurs radioélectriques destinés à être utilisés sur les navires, fonctionnant soit uniquement dans les bandes de moyenne fréquence (MF) de 1 606,5 kHz à 4 000 kHz, soit dans les bandes de moyenne et de haute fréquence (MF/HF) de 1 606,5 kHz à 27,5 MHz attribuées dans les Réglementations radio de l'IUT au service mobile maritime (MMS). Il concerne un équipement hertzien qui est soit doté d'un contrôleur DSC intégré, soit doté d'une interface dédiée pour un contrôleur DSC. Il est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE).

Le présent document spécifie les exigences relatives aux applications de classification et d'analyse des matériaux de construction (BMA) utilisant la technologie UWB et fonctionnant dans tout ou partie de la bande de fréquences de 2,2 GHz à 8,5 GHz. En outre, il spécifie des émissions réduites dans les bandes de 0,96 GHz à 2,2 GHz et de 8,5 GHz à 10,6 GHz. Le présent document s'applique aux équipements de classification et d'analyse des matériaux de construction UWB pour les applications d'imagerie et de détection d'objets, aux équipements munis d'une antenne intégrée et aux dispositifs tenus à la main. Par ailleurs, il ne s'applique pas aux dispositifs de communication UWB, ni aux dispositifs géoradars, ni aux dispositifs d'imagerie par radars à travers les murs ; comme défini dans la Recommandation UIT-R SM.1754.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux applications de caractérisation et de discrimination d'objets (ODC) pour les dispositifs d'outillage électrique utilisant la technologie UWB et fonctionnant dans tout ou partie de la bande de fréquence de 2,2 GHz à 8,5 GHz. En outre, il spécifie des émissions réduites dans les bandes de 0,96 GHz à 2,2 GHz et de 8,5 GHz à 10,6 GHz.

Le présent document concerne l'interface radio des récepteurs de radiodiffusion SDR. Il vise à décrire les fonctionnalités de la couche physique externe. Il permet la mise en oeuvre de cette partie du système d'une manière interopérable.

Le présent document concerne l'interface radio des récepteurs de diffusion SDR. Il vise à décrire les fonctionnalités de la couche physique interne dotée d'une modulation multi-porteuse. Il permet la mise en oeuvre de ce composant du système de manière interopérable.

Le présent document définit des critères de qualité du service offert par les prestataires et offre un outil d'évaluation permettant aux acteurs de mesurer la qualité de leur offre par rapport à une référence commune. Il contribue ainsi à établir des modalités d'évaluation de la qualité du service offert par les prestataires de sites internet e-business.

Cette norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par L'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Nomes de Télécommunication (ETSI). Le présent document fait partie d'une série de normes définissant des services et signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN). La série utilise les concepts du réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme développés par l'UIT-T et conforme au cadre des normes pour les systèmes ouverts d'Interconnexion (OSI) comme défini par ISO/CEI. Le présent document spécifie l'identification du nom de l'appelant (CNIP), la présentation d'identification du numéro correspondant (CONP) et les services supplémentaires restriction/connexion d'identification du nom de l'appelant (CNIR).

Le présent document définit les spécifications de l'étape 3 du complément de service Assignation dynamique du numéro de groupe (SS-DGNA) pour le Réseau radio transeuropéen (TETRA).

Le présent document couvre les caractéristiques minimales considérées nécessaires pour utiliser les fréquences disponibles de la meilleure façon possible. Il n'inclut pas nécessairement toutes les caractéristiques qui peuvent être nécessaires à un utilisateur et ne présente pas nécessairement les performances optimales pouvant être atteintes.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté utilisateur, de la norme européenne sur le complément de service Libre appel sur le RNIS.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par l'ETSI pour les Services et Protocoles pour les Réseaux avancés (SPAN). Le présent document spécifie les suites d'essais abstraits (ATS) et formulaire partiel d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le réseau du point de référence T ou des points coïncidents S et T (comme définis dans la recommandation U IT-T 1.411 (11) conforme aux trois normes pour le service supplémentaire de signalisation entre usagers (UUS) pour le réseau numérique pan-européen à intégration de services (RNIS) au moyen du protocole de système de signalisation d'abonné n ° 1 (DSS1) protocole EN 300 286-1 (3).

Le présent document fournit : des listes de propriétés fonctionnelles (OLOP) pour la description des paramètres fonctionnels et l'ensemble des exigences pour les actionneurs de vanne, des listes de propriétés d'appareils (DLOP) pour les actionneurs de vanne.

Cet amendement modifie et complète la NF EN 50083-7 de septembre 1996. Il porte principalement sur les caractéristiques et les méthodes de mesure des signaux à modulation numérique.