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NF EN 16907-5

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décembre 2018
Norme En vigueur
Terrassements - Partie 5 : contrôle de la qualité et surveillance

Le présent document fournit des recommandations et des préconisations sur l'assurance et le contrôle de la qualité des travaux de terrassement dans les ouvrages de travaux publics et de génie civil. Il présente et détaille les différents éléments de l'assurance qualité : contrôle qualité, comprenant notamment un plan de contrôle qualité ; réception ; résolution des non-conformités. Concernant le contrôle du compactage, les deux approches de spécification : de méthode ou de produit fini présentées dans les parties 1 et 3 sont développées. Il présente ensuite les différents essais de conformités utilisés pour contrôler les terrassements. Il fournit également des méthodes utilisables pour évaluer les résultats d'essai par des méthodes statistiques (en annexe A) et elle donne enfin des préconisations sur les enregistrements à conserver pendant la construction ainsi que les dispositions de surveillance et du suivi des remblais en lien avec la méthode observationnelle de l'Eurocode 7.

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FD ISO 31004

FD ISO 31004

février 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Management du risque - Lignes directrices pour l'implémentation de l'ISO 31000

Le présent rapport technique propose aux organismes des lignes directrices de management efficace du risque par la mise en oeuvre de l'ISO 31000:2009. Il présente : - une approche structurée permettant aux organismes d'adapter leurs dispositions en matière de management du risque pour les rendre conformes à l'ISO 31000, tout en tenant compte des caractéristiques de l'organisme ; - une explication des concepts sous-jacents de l'ISO 31000 ; - des indications sur les aspects des principes et du cadre organisationnel de management du risque qui sont décrits dans l'ISO 31000.

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NF ISO 18436-8

NF ISO 18436-8

juillet 2013
Norme En vigueur
Surveillance et diagnostic d'état des machines - Exigences relatives à la qualification et à l'évaluation du personnel - Partie 8 : ultrasons

Le présent document spécifie les exigences de qualification et d'évaluation du personnel chargé de la surveillance et du diagnostic d'état des machines par ultrasons. Un certificat ou une déclaration de conformité au présent document est la preuve que les individus ont les qualifications et les compétences requises pour effectuer des mesurages par ultrasons et des analyses pour la surveillance d'état des machines avec un matériel de mesure ultrasonore. Ce mode opératoire peut ne pas s'appliquer à des équipements spécifiques ou à des situations spécifiques. Le présent document spécifie un programme de classification en trois catégories reposant sur les domaines techniques décrits dans le présent document, conformément aux normes NF ISO 18436-1 et NF ISO 18436-3.

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NF ISO 21101

NF ISO 21101

mai 2014
Norme En vigueur
Tourisme d'aventure - Systèmes de management de la sécurité - Exigences

Le présent document fournit une vue d'ensemble des exigences relatives au système de management de la sécurité pour les prestataires d'activités de tourisme d'aventure.

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NF S56-100

NF S56-100

juillet 2011
Norme En vigueur
Prescriptions de construction, d'aménagement et d'équipement des caravanes

Le présent document a pour objet d'indiquer, des spécifications minimales de construction, d'aménagement et d'équipement pour les caravanes. Le présent document s'applique aux caravanes de tourisme de construction rigide dont les caractéristiques sont compatibles avec celles exigées pour la circulation routière.

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NF EN 16736

NF EN 16736

novembre 2015
Norme En vigueur
Évaluation des risques sanitaires causés par les substances chimiques - Exigences relatives à la dispensation de formation

Le présent document spécifie les exigences minimales auxquelles doit répondre un programme de cours destiné à former des évaluateurs de risques, afin qu'ils aient les compétences nécessaires pour évaluer les risques sanitaires que présentent les produits chimiques. Le présent document ne couvre pas les exigences relatives aux qualifications nécessaires à l'évaluation des risques sur le lieu de travail selon la Directive 98/24/CE. La formation des évaluateurs de risques comporte à la fois des programmes de cours et une expérience pratique sur le terrain. Le présent document ne couvre que le programme des cours. définit les exigences de la formation qui peut être délivrée dans le cadre d'un programme de cours complet ou dans le cadre d'une série de différents cours.

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BP Z74-700

BP Z74-700

mars 2011
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Plan de Continuité d'Activité (PCA)

Le présent document a pour objet la continuité de l'activité métier de l'entreprise qui est d'assurer la continuité des services critiques rendus à ses clients ; il présente les bonnes pratiques en matière de PCA (plan de continuité d'activité) dans des situations à risques pendant ou après un sinistre.

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NF S96-900

NF S96-900

septembre 2011
Norme En vigueur
Qualité des centres de ressources biologiques (CRB) - Système de management d'un CRB et qualité des ressources biologiques

Le présent document s'applique aux structures qui ont pour missions principales de conserver et de mettre à disposition dans le respect de la législation en vigueur, des collections de ressources biologiques en particulier à des fins de recherche, de conservation du patrimoine, d'éducation ou, de valorisation économique. Les ressources biologiques sont des organismes cultivables (micro-organismes, cellules végétales, animales et humaines, par exemple), des parties réplicables de ces organismes (par exemple, génomes, plasmides, virus, ADNc), des organismes, des cellules et des tissus viables mais pas encore cultivables, ainsi que des bases de données contenant des informations moléculaires, physiologiques et structurales sur ces ressources (définition de l'OCDE). Le présent document définit les prescriptions générales en termes de système de management de la qualité ainsi que celles nécessaires pour assurer la qualité des ressources biologiques. Il ne s'applique pas aux ressources biologiques d'origine humaine à usage diagnostic et thérapeutique.

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NF EN 16656

NF EN 16656

août 2014
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Identification par radiofréquence (RFID) pour la gestion d'objets - Emblème RFID

Le présent document définit la conception et l'utilisation de l'Emblème RFID : un guide visuel facilement identifiable qui indique la présence de l'identification par radiofréquence (RFID). Il n'aborde pas la position de l'Emblème RFID sur les labels. La définition d'exigences spécifiques de placement incombe aux développeurs de normes d'application. Il définit également un Index RFID, qui peut être inclus dans l'Emblème RFID et qui s'intéresse à la complexité engendrée par la grande diversité des étiquettes radiofréquence RFID (fréquence, protocole et structure de données). L'Index RFID est un code à deux caractères qui fournit des informations spécifiques sur les étiquettes radiofréquence et les interrogateurs conformes. Pour parvenir à lire une étiquette radiofréquence RFID, il faut connaître les informations de fréquence, de protocole et de structure de données fournies par l'Index RFID correspondant.

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NF EN 16310

NF EN 16310

avril 2013
Norme En vigueur
Services d'ingénierie - Terminologie destinée à décrire les services d'ingénierie pour les bâtiments, les infrastructures et les installations industrielles

Le présent document contient un glossaire de termes qui peut contribuer à instaurer des conditions loyales pour la libre concurrence, au sein de la Communauté européenne, entre les entreprises de conseil en ingénierie pour la construction de bâtiments, d'infrastructures et d'installations industrielles. Il contient une terminologie ayant pour objet de faciliter la coopération entre les secteurs et entre les pays dans le domaine des services de conseil en ingénierie.

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NF EN 581-1

NF EN 581-1

septembre 2017
Norme En vigueur
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 1 : exigences générales de sécurité

Le présent document spécifie les exigences générales de sécurité des sièges et tables à usage domestique, collectif et de camping pour adultes, quel que soit les matériaux utilisés, la conception/design ou le procédé de fabrication. Il ne s'applique pas aux installations pour spectateurs et n'inclut pas d'exigences relatives à la durabilité des matériaux de rembourrages, aux roulettes, mécanismes d'ajustement ou d'inclinaison ou au mécanisme de réglage en hauteur des sièges.

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NF EN 15221-7

NF EN 15221-7

novembre 2012
Norme En vigueur
Facilities management - Partie 7 : étalonnage comparatif de performance

Le présent document s'applique au facilities management tel que défini dans la norme NF EN 15221-1 et détaillé dans la norme NF EN 15221-4. Il fournit des guides pour l'étalonnage comparatif de performance et comporte des termes et définitions explicites autant que des méthodes d'étalonnage comparatif de produits et services de facilities management autant que des organisations et opérations de facilities management. Le présent document établit une base commune d'étalonnage comparatif des coûts du facilities management, des surfaces et de l'impact sur l'environnement, ainsi que de la qualité de service, de la satisfaction et de la productivité.

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NF A05-800

NF A05-800

mars 2006
Norme En vigueur
Norme de service - Prestations de service en protection cathodique - Engagements des prestataires de service

Le présent document spécifie les engagements des prestataires de service en protection cathodique. Il définit les moyens et ressources nécessaires ainsi que les critères de réalisation et de performance. Il s'applique aux prestations réalisées par des sociétés de service sur des ouvrages dont la pérennité doit être assurée par la protection cathodique dans le respect de la réglementation et des normes en vigueur.

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FD X07-007

FD X07-007

décembre 2005
Fascicule de documentation En vigueur
Métrologie - Guide d'application de la norme NF EN ISO 10012 "Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure" - Conception, développement, maîtrise et amélioration des processus de mesure ou d'essai

Le présent document définit les principes pour le développement des processus de mesure, leur surveillance et leur maîtrise en cours d'exploitation, ainsi que leur amélioration continue. Il ne traite pas de la gestion des équipements de mesure ni de leur confirmation métrologique qui sont largement développées dans la norme NF EN ISO 10012 et les fascicules de documentation complémentaires. Le présent document doit aider l'entreprise à mieux maîtriser ses processus de conception, de fabrication et de maintenance en connaissant les performances exactes de ses processus de mesure, leurs limites d'emploi et leurs comportements dans le temps. Cette connaissance contribue à apprécier et à maîtriser les risques inhérents à l'activité de l'entreprise.

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AC X50-828

AC X50-828

août 2006
Accord En vigueur
Courtier en bateaux de plaisance (Yachtbroker) - Déontologie, engagements de services et qualification

Le présent document définit la déontologie du courtier en bateaux de plaisance, précise les caractéristiques de ce métier, et décrit les engagements de service du yachtbroker auprès du client (vendeur ou acheteur) dans les étapes clés du processus de vente et du processus d'achat d'un bateau. Le présent document fixe les critères de qualification du courtier en bateaux de plaisance.

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NF U43-500

NF U43-500

septembre 2006
Norme En vigueur
Bonnes pratiques d'application des produits phytosanitaires et biocides - Maîtrise des applications de produits phytosanitaires et biocides par un prestataire de services

Le présent document définit les exigences relatives à la maîtrise des applications de produits antiparasitaires et biocides par un prestataire de services, lorsque ce dernier doit démontrer son aptitude à fournir un service conforme aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables.

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FD X60-212

FD X60-212

août 2006
Fascicule de documentation En vigueur
Maintenance - Référentiel des instructions de maintenance - Définitions et principes généraux de rédaction et de présentation

Le présent document décrit les documents constituant le référentiel des instructions de maintenance. Il s'applique à toute entreprise (donneur d'ordre et/ou prestataire) qui structure, organise ou réorganise sa "fonction maintenance".

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NF ISO 13374-2

NF ISO 13374-2

octobre 2007
Norme En vigueur
Surveillance et diagnostic d'état des machines - Traitement, échange et présentation des données - Partie 2 : traitement des données

Le présent document décrit de manière détaillée les exigences relatives à un modèle d'information de référence et à un modèle de traitement de référence auxquelles une architecture ouverte de surveillance et diagnostic de l'état des machines (CM et D) doit se conformer. Les professionnels de la conception logicielle ont à la fois besoin d'un modèle d'information et d'un modèle de traitement pour décrire de manière appropriée toutes les exigences relatives au traitement des données. Le présent document facilite l'interopérabilité des systèmes CM et D.

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NF X50-141-1

NF X50-141-1

décembre 2006
Norme En vigueur
Relations clients-fournisseurs - Qualité des démonstrations (essais, calculs, simulations, etc.) - Partie 1 : bases de la démarche et choix du type de démonstration

Le présent document définit un outil méthodologique pour choisir avec rigueur une démonstration (par essai, calcul ou simulation) qui permette d'obtenir des résultats les plus proches possible de la réalité. Cet outil méthodologique structure la relation entre le demandeur de la démonstration et le prestataire qui va la mettre en oeuvre, en développant particulièrement la phase amont qu'est l'expression du besoin de démonstration.

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AC X50-882

AC X50-882

février 2005
Accord En vigueur
Accompagnement de l'entreprise - Évaluation de la prestation de conseil auprès des petites entreprises

Le présent document s'intéresse aux interventions en conseil auprès des petites entreprises. Il vise un type de conseil portant sur un accompagnement de l'entreprise dans la durée pour faciliter son évolution. Le présent document peut être utilisé par une petite entreprise pour l'aider à : - effectuer le choix d'un intervenant en conseil ; - vérifier les points incontournables lorsqu'elle effectue une commande de prestation. Il peut également être utilisé par un donneur d'ordre pour réaliser un cahier des charges de la prestation de conseil, puis pour évaluer la qualité d'une prestation de conseil.

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GA S99-173

GA S99-173

décembre 2004
Guide d'application En vigueur
Exploitation des dispositifs médicaux - Guide d'application de la norme NF S99-172 - Gestion des risques liés à l'exploitation des échographes dans les établissements de santé

Le présent guide d'application constitue un guide pour la réalisation de l'analyse des risques et le maintien de l'organisation d'analyse des risques mise en place par l'établissement pour les dispositifs médicaux du type échographe et pour les dispositifs médicaux associés.

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NF EN 12507

NF EN 12507

décembre 2005
Norme En vigueur
Services de transport - Conseils relatifs à l'application de l'EN ISO 9001:2000 aux industries du transport routier, du stockage et de la distribution

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'application de l'EN ISO 9001 au secteur du transport, en prenant en compte les spécificités de ce secteur. I I n'ajoute aucune exigence à celles déjà spécifiées par l'EN ISO 9001.

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NF ISO 11784/A1

NF ISO 11784/A1

mars 2006
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Structure du code

Le présent amendement couvre 2 aspects : - l'ajout d'un champ supplémentaire "Champ informations pour l'utilisateur" dans la définition de la structure du code pour prendre en compte tous les systèmes d'identification existant au plan européen, - la possibilité de remplacer un transpondeur avec le même code d'identification (bits 17 à 26) en cas de perte ou de détérioration.

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AC X50-184

AC X50-184

mars 2004
Accord En vigueur
Prise en compte des compétences dans le management de l'entreprise - Bonnes pratiques et retours d'expériences

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NF ISO 15489-1

NF ISO 15489-1

juin 2016
Norme En vigueur
Information et documentation - Gestion des documents d'activité - Partie 1 : concepts et principes

Le présent document détermine les concepts et les principes à partir desquels sont élaborées les méthodes de création, de capture et de gestion des documents d'activité. Le présent document décrit les concepts et les principes relatifs : aux documents d'activité, à leurs métadonnées et aux systèmes documentaires ; aux politiques, à la répartition des responsabilités, à la surveillance et la formation nécessaires à la gestion efficace des documents d'activité ; à l'analyse récurrente du contexte opérationnel et de la définition des exigences en matière de documents d'activité ; au contrôle des documents d'activité ; aux processus de création, de capture et de gestion des documents d'activité.

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AC P15-950-2

AC P15-950-2

août 2003
Accord En vigueur
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par des collectivités locales - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-2 "Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. Partie 2 : Gestion d'un réseau d'assainissement" par les départements techniques d'assainissement d'un collectif de villes de l'Ouest de la France. Il présente le jeu d'indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement que ces collectivités ont choisi de mesurer et de suivre pour évaluer et améliorer l'efficacité de ce type d'installation par rapport aux objectifs qu'elles se sont fixées. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation sur le "terrain" dans les collectivités de ce groupe qui exploitent leur réseau d'assainissement en régie. Ce document est transposable par d'autres collectivités territoriales.

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NF ISO 24512

NF ISO 24512

août 2010
Norme En vigueur
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document donne des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis. Il est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés. Il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement. Il concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et il s'applique à ces systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple installations autonomes, réseaux de distribution, installations de traitement).

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NF ISO 24511

NF ISO 24511

août 2010
Norme En vigueur
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. Il est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.

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NF X50-788

NF X50-788

juin 2003
Norme En vigueur
Vente directe - Service des entreprises de vente directe

Le présent document décrit les engagements des entreprises de vente directe en matière de prestation de service et les niveaux de performance du service.

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NF X50-770

NF X50-770

octobre 2003
Norme En vigueur
Accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise - Activités des pépinières d'entreprises - Description des services fournis par la pépinière d'entreprises

Le présent document définit les activités des pépinières d'entreprises en tant qu'outil de démarrage, de développement et de pérennité des jeunes entreprises. Il décrit les services fournis par les pépinières d'entreprises aux porteurs de projet et aux créateurs d'entreprises, notamment en termes d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement, de ressources mises à disposition, de préparation à la sortie de la pépinière et de mesure de la satisfaction des porteurs de projet et des créateurs d'entreprises.

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FD X50-127

FD X50-127

avril 2002
Fascicule de documentation En vigueur
Outils de management - Maîtrise du processus de conception et développement

Le présent document présente des recommandations pour assurer la maîÎtrise et l'efficacité du processus de conception et développement.

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NF ISO 13300-2

NF ISO 13300-2

novembre 2006
Norme En vigueur
Analyse sensorielle - Guide général à l'attention du personnel des laboratoires d'analyse sensorielle - Partie 2 : recrutement et formation des animateurs de jury

Le présent document fournit des lignes directrices pour le recrutement et la formation des animateurs de jury. De plus, il décrit les principales activités et responsabilités de l'animateur de jury dans le cadre de l'analyse sensorielle.

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NF X50-771

NF X50-771

décembre 2001
Norme En vigueur
Accompagnement de l'entreprise - Activités de services des plates-formes d'initiatives locales - Spécifications des services et des moyens

Le présent document décrit les services fournis par les plates-formes d'initiatives locales aux porteurs de projet d'entreprise, au long du processus d'accompagnement. Il traite des activités de service telles que : l'accueil, l'instruction du projet, l'attribution du prêt d'honneur, le parrainage, le suivi de l'entreprise, l'échange entre créateurs. Il définit également les moyens associés à la mise en oeuvre des services, et les éléments de maîtrise de la qualité.

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FD X50-153

FD X50-153

septembre 2009
Fascicule de documentation En vigueur
Analyse de la valeur - Recommandations pour sa mise en oeuvre

Le présent document traite de l'analyse de la valeur tout en se référant à la norme NF X 50-151 et au FD X 50-101 pour les aspects propres à l'élaboration de l'expression fonctionnelle du besoin et d'un cahier des charges fonctionnel. Il constitue un outil d'aide à la compréhension et à l'application, à travers un approfondissement des pratiques en terme de conduite d'une action AV et de maîtrise des processus associés. Il s'applique dans de multiples secteurs d'activité, tant publics que privés. Il illustre les applications de la norme NF X 50-152, en permettant au lecteur d'en appréhender l'adaptation aux différents contextes d'utilisation de l'approche AV (organismes, buts, sujets traités) et à cerner l'intérêt de déployer ces démarches dans le cadre de la conduite de ses projets. Il est destiné aux lecteurs de la norme NF X 50-152 qui souhaitent mettre en oeuvre (ou faire mettre en oeuvre), de manière pragmatique et efficace au sein d'un organisme, les concepts et processus que cette norme définit. Il vise à faciliter la compréhension et la mise en oeuvre par les différents acteurs d'une action tandis que la norme NF X 50-152 propose un cadre commun sous forme de processus et d'exigences associées.

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FD X50-128

FD X50-128

mai 2003
Fascicule de documentation En vigueur
Outils de management - Lignes directrices pour le processus achat et approvisionnement

Ce fascicule de documentation présente des recommandations à mettre en oeuvre pour assurer l'efficacité du processus "achat et approvisionnement" au sein d'un organisme, quels que soient sa taille et son secteur d'activité.

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GA X50-552

GA X50-552

novembre 2004
Guide d'application En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Guide d'application de l'ISO 9001 dans des organismes de recherche - Spécificités de la recherche et illustrations de l'application de l'ISO 9001

Ce document concerne tous les organismes (voir définition 3.9) de recherche publics et privés. Le périmètre d'application de ce document peut être tout ou partie d'un organisme.

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FD X50-758

FD X50-758

septembre 2000
Fascicule de documentation En vigueur
Formation professionnelle - Formation en alternance - Guide de lecture des normes de la formation professionnelle

Le présent document présente une lecture éclairée des normes de la formation professionnelle afin de faciliter leur utilisation pour des formations organisées en alternance.

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NF X50-915

NF X50-915

septembre 2000
Norme En vigueur
Établissements thermaux - Services au curiste - Exigences et recommandations

Le présent document définit les services fournis aux curistes par les établissements thermaux. Il présente les attentes des curistes et les critères qualité associés sur lesquels portent les engagements de service des établissements thermaux. Ces exigences s'appliquent à l'information des curistes, au processus de réservation, à l'accès et à l'accueil des curistes, à la circulation dans les locaux et à leur aménagement, au déroulement et l'environnement des soins et au traitement des réclamations.

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NF X50-910

NF X50-910

septembre 2000
Norme En vigueur
Établissements thermaux - Terminologie

Le présent document définit les termes de base couramment utilisés dans le cadre de l'activité thermale. Il comprend des concepts généraux relatifs aux produits d'origine thermale, des concepts relatifs aux processus d'exploitation, de distribution et d'utilisation de la ressource thermale et des concepts relatifs à l'activité et aux établissements thermaux.

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NF X50-156

NF X50-156

décembre 2003
Norme En vigueur
Management par la valeur - Conception à Objectif Désigné ou à Coût Objectif (COD/CCO) - Exigences pour un pilotage concerté de la conception

Le présent document développe les concepts et principes de mise en oeuvre de la Conception à Objectif Désigné et de la Conception pour un Coût Objectif. Il propose, dans une relation Client- Fournisseur équilibrée, une démarche pour la Conception à Objectif Désigné et en précise les exigences.

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FD X50-171

FD X50-171

juin 2000
Fascicule de documentation En vigueur
Système de management de la qualité - Indicateurs et tableaux de bord

Le présent document propose une méthodologie pour concevoir, mettre en place et animer un système d'indicateurs et de tableaux de bord et présente, en annexe, des exemples de représentation. Les indicateurs et les tableaux de bord sont des outils indispensables au pilotage d'un organisme, d'une équipe, d'un processus pour atteindre les objectifs visés. De ce fait, ils peuvent être utilisés pour piloter le système de management de la qualité.

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NF EN ISO 22311

NF EN ISO 22311

avril 2015
Norme En vigueur
Sécurité sociétale - Vidéosurveillance - Interopérabilité de l'export

Le présent document est principalement destiné à des fins de sécurité sociétale et spécifie un format commun pour les données qui peuvent être extraites des systèmes de collecte de vidéosurveillance, par exemple à des fins d'enquête, qu'il s'agisse de matériels isolés ou de systèmes de grande envergure, au travers de supports d'information amovibles ou par l'intermédiaire d'un réseau, de sorte que les utilisateurs finaux puissent accéder aux données numériques de vidéosurveillance en vue d'effectuer les traitements requis. Les moyens de cet échange ne font pas partie du présent document.

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XP X50-844

XP X50-844

décembre 2014
Norme En vigueur
Thalassothérapie - Exigences relatives à la prestation de service

Le présent document traite des exigences relatives à la prestation de service de Thalassothérapie. Il s'applique aux centres de Thalassothérapie qu'ils soient ou non rattachés à une structure d'hébergement. Le présent document ne s'applique pas aux autres prestations de service pouvant éventuellement être proposées à la clientèle telles que : soins esthétiques, bar, restauration, hébergement, boutique, garderie, etc.

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NF EN ISO 10012

NF EN ISO 10012

septembre 2003
Norme En vigueur
Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure

Le présent document fournit des exigences génériques et des guides d'application pour le management des processus de mesure et pour la confirmation des équipements de mesure utilisés pour démontrer la conformité aux exigences métrologiques. Il spécifie les exigences qualité relatives au système de management de la mesure qu'un organisme effectuant des mesure peut utiliser et intégrer dans le cadre du système de management global pour garantir que les exigences métrologiques sont satisfaites.

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NF P40-500

NF P40-500

avril 2001
Norme En vigueur
Activités de service de maintenance de robinetterie dans les ensembles immobiliers - Contribution à la maîtrise des consommations d'eau

Le présent document définit les spécifications des activités de service de maintenance de robinetterie ainsi que les activités de service complémentaires contribuant à la maîtrise des consommations d'eau, dans le circuit de distribution des ensembles immobiliers. Il traite également des moyens humains, techniques et en organisation à mettre en place pour assurer le service de maintenance. Il spécifie les informations à donner aux locataires et aux gestionnaires immobiliers. Il spécifie les actions de maintenance à réaliser et leur fréquence minimum.

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NF EN 14450

NF EN 14450

novembre 2017
Norme En vigueur
Unités de stockage en lieu sûr - Exigences, classification et méthodes d'essai de résistance à l'effraction - Coffres domestiques

Le présent document spécifie les conditions d'essai et de classification des coffres domestiques.

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NF EN 9114

NF EN 9114

juin 2016
Norme En vigueur
Série aérospatiale - Système qualité - Expédition directe recommandations pour compagnies aérospatiales

Le présent document concerne uniquement l'industrie aérospatiale, et dans le cas où un fabricant approuvé demande à un fournisseur d'expédier directement à un client un article conformément au système qualité du fabricant approuvé. Le processus d'expédition directe n'est pas exigible ou applicable aux pièces standards ou aux pièces militaires. Dans le cadre de ce processus, le fabricant approuvé est tenu de s'assurer que l'article est bien conforme aux informations de la définition de type.

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NF EN 13549

NF EN 13549

octobre 2001
Norme En vigueur
Services de nettoyage - Exigences et recommandations fondamentales pour les systèmes de mesurage de la qualité

Le présent document décrit un modèle cadre des systèmes qualité de mesurage des performances de nettoyage dans lequel peuvent s'inscrire les systèmes non contradictoires mis au point sur le plan local ou national ; ces derniers peuvent ainsi continuer à être utilisés ou être développés. Il propose des exigences et des recommandations fondamentales à respecter par les systèmes.

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NF ISO 11785

NF ISO 11785

juin 1997
Norme En vigueur
Identification des animaux par radiofréquence - Concept technique

Le présent document spécifie le mode d'activation d'un transpondeur et le mode de transfert des informations qui y sont enregistrées vers un émetteur-récepteur lorsque les animaux sont identifiés par radiofréquence. Il est applicable, associé à la norme internationale ISO 11784:1996 qui décrit la structure des codes d'identification des animaux par radiofréquence.

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NF EN 45510-5-4

NF EN 45510-5-4

mai 1998
Norme En vigueur
Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 5-4 : turbines. Turbines hydrauliques, pompes d'accumulation, turbines-pompes.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

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