Ce fascicule de documentation développe les principes essentiels du management des coûts d'un projet et en spécifie la terminologie. Il complète les principes exposés dans le fascicule de documentation FD X 50-118.

Le présent document spécifie une méthodologie de mesure des attributs de qualité d'impression définie des marques d'affranchissement digitales sous la forme de symboles de codes à barres bidimensionnels sur les envois postaux ; définit des méthodes de classement des résultats de ces mesures et détermine une classe de qualité globale de symbole pour faciliter l'estimation de la lisibilité des marques d'affranchissement digitales ; fournit des recommandations sur l'impression et donne des informations relatives aux causes possibles d'écart pour aider les utilisateurs à choisir l'action corrective appropriée ; définit une méthode d'essai permettant l'évaluation des systèmes d'impression pour la production de marques d'affranchissement digitales. Ces dispositions s'appliquent aux blocs de marques d'affranchissement digitales tels qu'ils apparaissent sur les envois postaux intégralement produits lorsqu'ils sont remis aux opérateurs postaux, notamment les caractéristiques résultant d'opérations autres que l'impression proprement dite qui affectent leur aspect sur un système de traitement du courrier (emballage, encarts dans des enveloppes à fenêtre transparente, étiquettes de marque d'affranchissement digitale fixes). Le présent document ne définit pas les essais de qualification ni les exigences en matière d'échantillonnage nécessaires pour déterminer la faisabilité pratique des taux de lecture spécifiques.

Le présent document regroupe un ensemble de recommandations et de pratiques pragmatiques, observables et vérifiables, issues de l'expérience de professionnels(les) de terrain et d'expert(e)s reconnu(e)s, pour promouvoir la diversité et prévenir toute forme de discrimination directe ou indirecte dans les politiques de Ressources Humaines.

Ce fascicule de documentation présente un système de certification du personnel en maîtrise de projet.

Le présent fascicule de documentation présente des dispositions pour la protection et l'information des consommateurs dans leurs relations contractuelles pour l'acquisition de certains produits.

Le présent document établit les prescriptions de sécurité s'appliquant à l'assurance de la qualité des installations à câbles transportant des personnes. Le présent document s'applique à tous les fournisseurs de remontées mécaniques ou de constituants de sécurité pour remontées mécaniques, qu'ils entretiennent ou non un système qualité conforme à la norme EN ISO 9001.

L'application du présent document par une collectivité locale responsable d'un service public d'eau potable ou d'assainissement et par le gestionnaire du service, les aide à progresser dans une démarche d'amélioration continue de la qualité du service fourni à l'usager.

Le présent document a pour objet, de détailler les bénéfices et les enjeux liés à la mise en place du SAM sur une architecture Cloud, d'illustrer par des exemples concrets et au moyen de cas d'études les principaux enjeux et risques de non-conformités, ainsi que les leviers d'optimisation du SAM dans le Cloud et de fournir un référentiel simple des meilleures pratiques du SAM adaptées au Cloud, et faire le lien entre ces pratiques et les exigences de la NF ISO/IEC 19770-1.

Le présent document est applicable aux allume-feu servant à allumer les combustibles solides utilisés pour barbecues et grils. Il spécifie les exigences en matière de sécurité, performance, emballage et marquage, ainsi que les méthodes d'essais. Il ne traite pas des liquides très inflammables (sauf pour les formulations stabilisées).

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document prescrit, les recommandations pour la rédaction de la spécification technique nécessaire à l'acquisition de contrôle-commande et d'instrumentation (C et I) pour les centrales de production d'électricité.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques, nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit le mode de rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition d'équipements pour les contrôles de production d'électricité. Ce guide d'achat couvre les aspects communs à l'ensemble des équipements.

Le présent document décrit les recommandations utiles pour la rédaction des spécifications techniques nécessaires à l'acquisition de batteries stationnaires et de chargeurs pour les centrales de production d'électricité.

Le présent document traite de la vérification, des revues et des audits tendant à la validation de la cohérence des informations de configuration. Il précise les principes décrits dans la NF EN 9223-100.

Le présent document définit les termes utilisés dans les normes suivantes : NF EN 9223-100, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 100 : Guide pour la mise en oeuvre des principes de la gestion de la configuration ; NF EN 9223-101, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 101 : Identification de la configuration ; NF EN 9223-102, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 102 : Enregistrement de la configuration ; NF EN 9223-103, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 103 : Vérifications, revues et audits de la configuration ; NF EN 9223-104, Management de Programme - Gestion de la Configuration - Partie 104 : Maîtrise de la configuration.

Le présent document définit et caractérise la maintenabilité des biens durables en décrivant ses différents facteurs et en donnant des recommandations pour spécifier les exigences à satisfaire, pour les évaluer et pour développer un programme de maintenabilité. Il permet d'aider à la conception, à la construction, à l'acquisition de biens en spécifiant les critères de maintenabilité attendus. Il est complémentaire à d'autres normes, plus orientées sur la définition et la mise en oeuvre du programme de maintenabilité, de la vérification de la maintenabilité, et de la testabilité.

Le présent document fournit des lignes directrices et spécifie des critères et une méthodologie d'évaluation de la performance des solutions d'authentification qui visent à établir sans ambiguïté l'authenticité et l'intégrité d'un bien matériel durant l'ensemble de son cycle de vie. Il traite essentiellement de l'authentification des biens matériels et, le cas échéant, de leurs composants/pièces ou des données associées : couverts par des droits de propriété intellectuelle ; couverts par les réglementations internationales, régionales ou nationales ; pouvant être concernés par la contrefaçon ; - avec ou sans une identité caractéristique.

Le présent document donne des lignes directrices pour l'appréciation des menaces, des risques et des contre-mesures liés à la sécurité du produit, en développant un plan de prévention adéquat, en aidant à sa mise en oeuvre et en surveillant son efficacité après la mise en oeuvre.

Le présent document contient des recommandations concernant les bonnes pratiques en matière de gestion de crise destinées à aider les décideurs stratégiques d'un organisme à planifier, mettre en oeuvre, établir, exploiter, surveiller, passer en revue, maintenir et améliorer de façon continue une capacité de gestion de crise. Il s'adresse à tous les organismes, quel que soit leur emplacement, leur taille, leur type, leur domaine d'activité, leur structure ou leur secteur. S'il est important d'être conscient des facteurs humains et culturels, qui peuvent être une source de stress lors des activités professionnelles menées individuellement ou en groupe, le présent document n'a pas pour objet d'en examiner en détail les aspects.

Le présent document fait partie des documents d'accompagnement de l'EN 9200 relative à la Spécification de Management de Programme. Le présent document a pour objet de : préciser/rappeler le concept de Spécification Technique de Besoin (STB) ; définir les principes et les conditions d'élaboration, d'approbation, d'utilisation et d'évolution d'une STB ; proposer un plan type de STB. Le plan type identifie un certain nombre de thèmes et des types d'exigences associées à aborder dans une STB sans être totalement exhaustif et sans présenter un caractère obligatoire. Il est analysé comme un aide-mémoire (check-list) et à adapter en fonction du type de produit envisagé, du contexte des organismes en présence et des données contractuelles. Le principe d'élaboration d'une STB s'applique aux produits tangibles et intangibles (par exemple : services). Ces principes peuvent même être étendus à des relations de type client/fournisseur internes à un organisme donné. Les notions de client et fournisseur sont abordées dans ce document de façon indifférenciée au sens interne ou externe.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux compétences et aux qualifications des traducteurs, réviseurs et relecteurs-experts juridiques et judiciaires. Il spécifie notamment les principaux processus, les ressources, le développement professionnel, la formation et d'autres aspects du service de traduction juridique et judiciaire fourni par des traducteurs indépendants. L'utilisation du résultat d'une traduction automatique, même avec sa post-édition, ne relève pas du domaine d'application du présent document. Le présent document ne s'applique pas aux services d'interprétation.

Le présent document est destiné à toute entreprise qui réalise ou supervise des activités de maintenance. Il se base sur une décomposition de la maintenance selon trois types de processus : un processus de management ; les processus de réalisation ; les processus de support (ou de soutien) .

Le présent document fournit des recommandations sur la manière de répondre aux besoins des consommateurs lors de l'élaboration des normes de service. Le présent document peut être utilisé par toute personne impliquée dans l'élaboration des normes de service et peut s'appliquer à tout service. Le présent document s'applique à l'ensemble de la gamme des services, qu'ils soient assurés par conclusion d'un contrat formel ou règlement direct du prix d'achat. Il concerne également les services publics et de bienfaisance, par exemple dans le domaine de l'éducation, de la santé et des soins, dans lesquels une transaction financière n'a pas nécessairement lieu. Le présent document se rapportant à la prestation de service, il ne contient pas de référence spécifique aux systèmes de management ni d'exigences en matière de compétences professionnelles.

Le présent document établit les exigences minimales pour la qualification et la certification de personnel réalisant des essais non destructif (END) , des contrôles non destructifs (CND) ou des évaluations non destructives (ÉND) dans la fabrication, les services, la maintenance et la réparation de l'industrie aérospatiale.

Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère) , si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.

Le présent document spécifie des exigences pour les prestataires de service eu égard aux pratiques responsables propres à la mise à disposition de leurs services. Le présent document s'applique aux activités liées à la plongée de loisirs, par exemple : plongée en scaphandre autonome ; randonnée subaquatique ; plongée libre (plongée en apnée) .

Le présent document définit, par ordre alphabétique, les termes relatifs aux véhicules habitables de loisirs, à savoir les caravanes, les résidences mobiles et les autocaravanes. Ces termes sont utilisés dans les NF EN 721, NF EN 722-1, NF EN 1645-1, NF EN 1646-1, NF EN 1647, NF EN 1648-1 et NF EN 1648-2.

Le présent document donne des lignes directrices aux collectivités locales pour leur permettre de comprendre et de mettre en oeuvre un système de management de la qualité conforme aux exigences de la NF EN ISO 9001:2015, afin de répondre aux besoins et attentes de leurs clients/citoyens et de toutes les autres parties intéressées pertinentes en leur assurant la fourniture homogène de produits et services.

Le présent document fournit des recommandations relatives à la relation entre la NF EN ISO 13485:2016 (Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires) et les exigences présentées dans le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et au Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Le présent document donne des principes directeurs pour le développement et la mise en oeuvre de politiques d'employabilité durable. L'employabilité durable s'applique à différents niveaux; gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives au processus de traitement des réclamations relatif aux produits et services au sein d'un organisme, notamment en matière de planification, conception, développement, fonctionnement, mise à jour et amélioration. Le processus de traitement des réclamations décrit est destiné à être utilisé en tant que l'un des processus d'un système global de management de la qualité. Il est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Il est également destiné à être utilisé par des organismes de tout secteur. Le présent document ne s'applique pas aux litiges dont la résolution est soumise à l'extérieur de l'organisme, ni aux litiges relatifs à l'emploi et aux ressources humaines.

Les principes développés dans ce document s'appliquent à tous types d'organismes quels que soient leur taille et leur domaine d'activités, et aux différents systèmes de management mis en oeuvre (qualité, sécurité, environnement, etc...) .

Le présent document spécifie un profil de protection pour un module d'activation de signature (SAM) , visant à répondre aux exigences d'un QSCD tel que prescrit par le Règlement (UE) no 910/2014 eIDAS.

Le présent document fournit des lignes directrices concernant le management du risque auquel sont confrontés les organismes. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à tout organisme et à son contexte. Le présent document fournit une approche générique permettant de gérer toute forme de risque et n'est pas spécifique à une industrie ou un secteur. Le présent document peut être utilisé tout au long de la vie de l'organisme et peut être appliqué à toute activité, y compris la prise de décisions à tous les niveaux.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, aux performances et à l'aptitude à l'emploi des tentes de camping.

Le présent document définit le service de location de matériels de sports d'hiver par des professionnels à des particuliers et spécifie les éléments déterminants de ce service, en précisant les caractéristiques de ces éléments qui influent directement sur lui.

Le présente document contient les exigences de la NF EN ISO 9001:2015 en matière de système de management de la qualité et spécifie les exigences, les définitions et les notes supplémentaires concernant l'entretien et la gestion du maintien de navigabilité pour l'industrie aéronautique civile et militaire. Il faut signaler que les exigences spécifiées dans le présent document sont complémentaires aux exigences du client, légales et réglementaires applicables, mais ne les remplacent pas. S'il existe un conflit entre les exigences du présent document et les exigences du client, légales ou réglementaires, ce sont ces dernières qui prévalent.

Le présent document vise à prolonger les travaux engagés sur la série des normes NF X50-141, qui pose le cadre du processus de démonstration, en proposant une démarche qui permet d'organiser l'identification et la prise en compte des risques aux différentes étapes de la démonstration, et d'en tirer les conclusions en matière de relation client-fournisseur.

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) pour permettre à un organisme directement ou indirectement impliqué dans la chaîne alimentaire, notamment de : planifier, mettre en oeuvre, exploiter, maintenir et actualiser un SMSDA fournissant des produits et services qui sont sûrs, conformément à leur utilisation prévue ; démontrer sa conformité aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de sécurité des denrées alimentaires ; évaluer et apprécier les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires établies en accord avec le (s) client (s) et démontrer la conformité à celles-ci ; communiquer efficacement sur les questions relatives à la sécurité des denrées alimentaires avec les parties intéressées de la chaîne alimentaire. Toutes les exigences du présent document sont d'une portée générale et sont conçues pour s'appliquer à tous les organismes de la chaîne alimentaire, indépendamment de leur taille et de leur complexité. Ce présent document permet également de mettre en oeuvre des éléments élaborés en externe dans un SMSDA et d'utiliser des ressources internes et/ou externes pour satisfaire aux exigences du présent document.

Le présent document constitue un outil à l'usage de tout acteur désirant spécifier une conception architecturale à partir de principe physique identifié à partir du cahier des charges fonctionnel. Dans ce but il : établit les interactions des constituants (pièces) entre eux et avec les éléments du milieu extérieur ; définit les fonctions techniques de contact ; entre les interfaces (Fonction Technique d'Interface FTI) ; entre les surfaces (Fonction Technique Elémentaire) ; expose les relations entre les fonctions et les spécifications ; établit les conditions de fermeture géométrique. Il ne présente pas : les flux ; un flux est une propriété physique autre que géométrique traversant une portion de surface.

Le présent document a pour objectif de permettre à tout organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l'efficacité, les usages et la consommation énergétiques. Il spécifie les exigences applicables aux usages et à la consommation énergétiques, y compris le mesurage, la documentation et le reporting, la conception et les achats d'équipements et de systèmes, les processus et le personnel qui contribuent à la performance énergétique. Le présent document est applicable à toutes les activités affectant la performance énergétique que l'organisme peut surveiller et sur lesquels il peut avoir une influence. Il est applicable quel que soit la quantité, l'usage ou les types d'énergie consommée. Il peut être utilisé indépendamment ou être harmonisé ou intégré à d'autres systèmes de management. Il ne prescrit pas de niveaux d'amélioration de la performance énergétique à atteindre. Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite s'assurer qu'il se conforme à la politique énergétique qu'il s'est fixée et en apporter la preuve. L'auto-évaluation et l'autodéclaration de conformité ou la certification du système de management de l'énergie par un organisme externe peuvent en attester.