X50-002

Présentation des écrits relatifs aux contrats de garantie et de service après-vente d'appareils d'équipement ménager et d'électronique grand public

Le présent fascicule de documentation présente des dispositions pour la protection et l'information des consommateurs dans leurs relations contractuelles pour l'acquisition de certains produits.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

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