NF Z15-000

janvier 1982

Norme Annulée

Système français de numérotation des cartes d'identification à usage national.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

janvier 1982

Nombre de pages

3 p.

Référence

NF Z15-000

Codes ICS

35.240.15 Cartes d'identification. Cartes à puce. Biométrie

Indice de classement

Z15-000

Numéro de tirage

Norme remplacée par (1)

NF Z15-000

septembre 1994

Norme En vigueur

Cartes d'identification - Système français de numérotation des cartes d'identification à usage national

Le présent document définit un système de numérotation des cartes d'identification françaises à usage national, dans le cadre du système de numérotation international normalisé par l'ISO. Ce document définit les conditions d'attribution par l'AFNOR des identificateurs d'émetteur.

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