NF Z15-000

NF Z15-000

septembre 1994
Norme En vigueur

Cartes d'identification - Système français de numérotation des cartes d'identification à usage national

Le présent document définit un système de numérotation des cartes d'identification françaises à usage national, dans le cadre du système de numérotation international normalisé par l'ISO. Ce document définit les conditions d'attribution par l'AFNOR des identificateurs d'émetteur.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 1994

Nombre de pages

6 p.

Référence

NF Z15-000

Codes ICS

35.240.15   Cartes d'identification. Cartes à puce. Biométrie

Indice de classement

Z15-000

Numéro de tirage

1 - 01/10/1994
Résumé
Cartes d'identification - Système français de numérotation des cartes d'identification à usage national

Le présent document définit un système de numérotation des cartes d'identification françaises à usage national, dans le cadre du système de numérotation international normalisé par l'ISO. Ce document définit les conditions d'attribution par l'AFNOR des identificateurs d'émetteur.
Normes remplacées (1)
NF Z15-000
janvier 1982
Norme Annulée
Système français de numérotation des cartes d'identification à usage national.

Sommaire
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  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Structure des numéros de cartes
    5
  • 3.1 Préfixe d'identification national
    5
  • 3.2 Identificateur de l'émetteur
    5
  • 3.3 Identificateur individuel
    5
  • 3.4 Exemples de numéros de carte
    5
  • 4 Attribution par l'AFNOR des identificateurs d'émetteur
    6
  • 4.1 Conditions générales d'attribution des identificateurs d'émetteur
    6
  • 4.2 Ordre d'attribution des identificateurs d'émetteur
    6
  • 4.3 Durée de validité des identificateurs d'émetteur
    6
  • 4.4 Frais d'attribution des identificateurs d'émetteur
    6
  • 4.5 Publication du registre des identificateurs d'émetteur
    6
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