NF X50-845

NF X50-845

juin 2013
Norme En vigueur

Activités de carrossier/réparateur de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes de PTAC - Prestations des entreprises de réparation carrosserie - Spécifications du matériel et des moyens

Le présent document concerne l'activité de réparation carrosserie des véhicules légers à moteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et décrit les obligations réglementaires, ainsi que les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires pour l'exercice de cette activité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

juin 2013

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF X50-845

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs

Indice de classement

X50-845

Numéro de tirage

1 - 29/05/2013
Résumé
Activités de carrossier/réparateur de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes de PTAC - Prestations des entreprises de réparation carrosserie - Spécifications du matériel et des moyens

Le présent document concerne l'activité de réparation carrosserie des véhicules légers à moteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et décrit les obligations réglementaires, ainsi que les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires pour l'exercice de cette activité.
Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Les spécifications de l'activité de réparation carrosserie
    7
  • 4.1 L'activité de réparation carrosserie
    7
  • 4.2 Les obligations des professionnels
    8
  • 4.3 Les éléments liés à l'organisation de l'entreprise
    9
  • 4.4 Le fonctionnement de l'entreprise
    13
  • 4.5 Les informations à destination des clients
    14
  • Annexe A (informative) Exemplaire d'attestation de conformité aux exigences du présent document en cas de sous-traitance générale pour les activités "coeur de métier" et des travaux sur la structure du véhicule (critère n° 20)
    15
  • Annexe B (informative) Exemplaire d'attestation en cas de sous-traitance de la géométrie des trains roulants (critère n° 25) et / ou de l'air conditionné (critère n° 27) et / ou des réparations aluminium (critère n° 28) et / ou du diagnostic de lecture et d'effacement des "codes défaut" (critère n° 29)
    16
  • Bibliographie
    17
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