NF X50-813
Activités de déménagement - Garde-meubles - Service et mise en oeuvre du service.
Le présent document définit les spécifications du service de garde-meubles ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les entreprises de garde-meubles.
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Le présent document définit les spécifications du service de garde-meubles ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les entreprises de garde-meubles.
Le présent document est la première partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les locaux d'entreposage utilisés, quel que soit les moyens de conditionnement mis en oeuvre.
Le présent document est la seconde partie d'une norme en deux parties destinée à établir un niveau minimum de service et de performances dans les entreprises se chargeant de l'entreposage de meubles et objets mobiliers pour les particuliers. Ce document concerne les prestations mises en oeuvre par ces entreprises pour garantir un service orienté vers le client.
- Avant-propos5
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0 Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives6
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3 Terminologie6
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3.1 service de garde-meubles6
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3.2 déposant6
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3.3 dépositaire6
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3.4 conditionnement6
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3.5 emplacement individualisé6
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3.6 conteneur6
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3.7 plombage/déplombage7
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3.8 inventaire7
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3.9 déclaration de valeur7
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3.10 bordereau de restitution7
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4 Spécifications du service de garde-meubles7
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4.1 Accueil et informations préalables7
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4.2 Négociation et vente8
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4.3 Réalisation technique9
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4.4 Facturation en cours de gardiennage10
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4.5 Service après-vente10
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5 Contrat de garde-meubles : proposition contractuelle et contrat définitif11
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5.1 Proposition contractuelle11
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5.2 Contrat définitif11
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6 Principes régissant les conditions générales de vente12
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6.1 Information du déposant quant au lieu d'entreposage12
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6.2 Responsabilité du dépositaire12
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6.3 Modalités de mise en oeuvre de l'indemnisation12
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6.4 Prestations effectuées par l'entreprise dépositaire12
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6.5 Gardiennage par une tierce entreprise13
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6.6 Prestations effectuées par le déposant ou son mandataire13
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6.7 Documents à établir à l'entrée du garde-meubles13
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6.8 Modalités de règlement13
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6.9 Formalités à la sortie du garde-meubles13
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6.10 Vente des biens confiés en cas de non-paiement13
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6.11 Actions en justice13
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6.12 Conditions générales de vente13
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7 Mise en oeuvre du service de garde-m 872eubles14
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7.1 Compétence du personnel14
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7.2 Hygiène, sécurité, prévention et assurance du local de garde-meubles14
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7.3 Repérage des lots à l'intérieur du garde-meubles14
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8 Organisation qualité15
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8.1 Politique qualité15
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8.2 Manuel qualité15
- Annexe A (normative) Entrée en garde-meubles17
- Annexe B (informative) Articles 1915 et suivants du Code civil18
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