NF X50-811-1

NF X50-811-1

février 1993
Norme Annulée

Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Partie 1 : spécifications de service.

La présente norme définit les spécifications du service de déménagement des particuliers. Elle permet de faciliter les relations entre clients et fournisseurs.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

février 1993

Nombre de pages

12 p.

Référence

NF X50-811-1

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs

Indice de classement

X50-811-1

Numéro de tirage

1
Résumé
Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Partie 1 : spécifications de service.

La présente norme définit les spécifications du service de déménagement des particuliers. Elle permet de faciliter les relations entre clients et fournisseurs.
Norme remplacée par (1)
NF EN 12522-1
octobre 1998
Norme En vigueur
Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Partie 1 : spécifications de service.

Le présent document définit les spécifications du service de déménagement des particuliers, les documents contractuels et règlementaires et les principes régissant les conditions générales de vente de cette prestation.

Sommaire
  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Terminologie
    5
  • 3.1 Service de déménagement
    5
  • 3.2 Conditionnement
    5
  • 3.3 Manutention
    5
  • 3.4 Transport
    5
  • 3.5 Installation
    5
  • 3.6 Formalités après la livraison effective
    5
  • 3.7 Mise en oeuvre du service de déménagement
    5
  • 3.8 Lettre de voiture et déclaration de fin de travail
    6
  • 3.9 Visite technique
    6
  • 3.10 Assurance dommage
    6
  • 4 Responsabilité
    6
  • 5 Service de déménagement minimal et optionnel
    7
  • 5.1 Principes généraux
    7
  • 5.2 Les spécifications du service de déménagement minimal
    7
  • 5.3 Options possibles
    8
  • 6 Service standard de déménagement
    9
  • 6.1 Informations préalables
    9
  • 6.2 Phase d'exécution
    9
  • 6.3 Après-vente
    9
  • 7 Documents contractuels et réglementaires
    10
  • 7.1 Devis
    10
  • 7.2 Déclaration de valeur
    11
  • 7.3 Lettre de voiture et déclaration de fin de travail
    11
  • 8 Principes régissant les conditions générales de vente
    11
  • 8.1 Responsabilité
    11
  • 8.2 Modalités de mise en oeuvre de l'indemnisation
    11
  • 8.3 Résiliation du contrat
    11
  • 8.4 Exécution par une tierce entreprise
    11
  • 8.5 Prestations effectuées par l'entreprise
    12
  • 8.6 Modalités de règlement
    12
  • 8.7 Informations sur les conditions de réalisation du déménagement
    12
  • 8.8 Formalités en cas de dommage
    12
  • 8.9 Conditions générales de vente
    12
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