NF X50-011
NF X50-011

NF X50-011

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de parution

novembre 2007

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF X50-011

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.10   Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-011

Numéro de tirage

2 - 01/11/2007
Résumé
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.
Normes remplacées (1)
NF X50-011
NF X50-011
décembre 2002
Norme Annulée
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul - Présentation des écrits

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Caractéristiques
    4
  • 3 Conditions générales
    4
  • 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
    4
  • 3.2 Durée et dénonciation
    5
  • 3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
    5
  • 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
    6
  • 3.5 Obligations et responsabilité
    6
  • 3.6 Organisation des visites
    7
  • 4 Conditions particulières
    7
  • 4.1 Identification des appareils
    7
  • 4.2 Prestations complémentaires
    8
  • 4.3 Conditions d'intervention du prestataire pour un dépannage éventuel
    8
  • 4.4 Prix de l'abonnement
    8
  • 4.5 Autres renseignements
    9
  • Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
    10
  • Annexe B (informative) Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)
    11
  • Bibliographie
    13
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