NF X50-011

NF X50-011

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
  • Consulter gratuitement en ligne
  • Consulter gratuitement l'ensemble de la collection des normes françaises et européennes dans les délégations régionales du Groupe AFNOR en cliquant-ici

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Voir plus
Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

novembre 2007

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF X50-011

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.10   Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-011

Numéro de tirage

2 - 01/11/2007
Résumé
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.
Normes remplacées (1)
NF X50-011
décembre 2002
Norme Annulée
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul - Présentation des écrits

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Sommaire
Visualiser l'extrait
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Caractéristiques
    4
  • 3 Conditions générales
    4
  • 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
    4
  • 3.2 Durée et dénonciation
    5
  • 3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
    5
  • 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
    6
  • 3.5 Obligations et responsabilité
    6
  • 3.6 Organisation des visites
    7
  • 4 Conditions particulières
    7
  • 4.1 Identification des appareils
    7
  • 4.2 Prestations complémentaires
    8
  • 4.3 Conditions d'intervention du prestataire pour un dépannage éventuel
    8
  • 4.4 Prix de l'abonnement
    8
  • 4.5 Autres renseignements
    9
  • Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
    10
  • Annexe B (informative) Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)
    11
  • Bibliographie
    13
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ