NF X46-010

août 2012

Norme En vigueur norme d'application obligatoire

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Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

août 2012

Nombre de pages

39 p.

Référence

NF X46-010

Codes ICS

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

13.100 Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle

13.300 Protection contre les matières dangereuses

91.100.60 Matériaux d'isolation thermique et acoustique

Indice de classement

X46-010

Numéro de tirage

2 - 01/10/2012

Résumé

Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

Normes remplacées (1)

NF X46-010

octobre 2004

Norme Annulée

Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.

Sommaire

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Avant-propos
5
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
5
3 Termes et définitions
6
4 Exigences concernant l'entreprise
9
5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences
15
Annexe A (normative) Étapes de la certification (amiante)
26
Annexe B (informative) Liste non exhaustive des documents à tenir à disposition sur le chantier et à conserver au siège
27
Annexe C (informative) Liste indicative des contôles à réaliser lors des traitements de l'amiante
29
Annexe D (informative) Liste non exhaustive d'exemples de processus
31
Bibliographie
37

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