NF P03-001
NF P03-001

NF P03-001

octobre 2017
Norme En vigueur

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG). Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

février 2020

Nombre de pages

68 p.

Référence

NF P03-001

Codes ICS

91.010.20   Aspects contractuels

Indice de classement

P03-001

Numéro de tirage

3 - 01/09/2022
Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG). Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.
Normes remplacées (2)
NF P03-001
NF P03-001
décembre 2000
Norme Annulée
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.

NF P03-001/A1
NF P03-001/A1
novembre 2009
Norme Annulée
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document modifie le paragraphe A.1.2.8 "Dispositifs commun de sécurité sur le chantier" de la norme NF P 03-001.

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Caractéristiques générales - Emploi
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Le marché
  • 5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail
  • 6 Représentation des parties - Communication entre elles
  • 7 Préparation de l'exécution et rédaction des documents
  • 8 Conditions techniques d'exécution des travaux
  • 9 Rémunération de l'entrepreneur
  • 10 Délais
  • 11 Modifications aux travaux
  • 12 Coordination entre les entrepreneurs
  • 13 Protection des ouvrages
  • 14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C)
  • 1 Conduite des travaux
  • 16 Évacuation des chantiers et des déchets
  • 17 Réception
  • 18 Période de garantie de parfait achèvement
  • 19 Constatation des droits à paiement
  • 20 Paiements
  • 21 Contestations
  • 22 Résiliation
  • 23 Assurances
  • Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun
  • Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêts commun
  • Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata
  • Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix global et forfaitaire définis ne varietur
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