NF EN 9131
NF EN 9131

NF EN 9131

juillet 2020
Norme En vigueur

Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Documentation des non-conformités

Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère) , si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de parution

septembre 2020

Nombre de pages

41 p.

Référence

NF EN 9131

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
03.120.10   Management et assurance de la qualité
49.020   Aéronautique et espace en général

Indice de classement

L00-099

Numéro de tirage

1
Résumé
Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Documentation des non-conformités

Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère) , si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.
Normes remplacées (1)
NF EN 9131
NF EN 9131
mai 2017
Norme Annulée
Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Documentation des non-conformités

Sommaire
  • European foreword
  • 1
  • 2 Normative references
  • 3 Terms and definitions
  • 4 Requirements
  • 5 Code catalog
  • Annexe A (informative) List of nonconformity documentation data (mandatory data fields bolded with *)
  • Annexe B (informative) Nonconformity form (layout example)
  • Bibliography
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