NF EN 50574-1
NF EN 50574-1

NF EN 50574-1

avril 2013
Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Exigences de collecte, logistique et traitement pour la fin de vie des appareils domestiques contenant des fluorocarbures volatils ou des hydrocarbures volatils

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité

Date de parution

février 2015

Nombre de pages

46 p.

Référence

NF EN 50574-1

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
13.030.40   Installations et équipements pour enlèvement et traitement des déchets
97.030   Appareils électrodomestiques en général

Indice de classement

C05-574-1

Numéro de tirage

2 - 01/02/2015
Résumé
Exigences de collecte, logistique et traitement pour la fin de vie des appareils domestiques contenant des fluorocarbures volatils ou des hydrocarbures volatils

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 3.1 Termes
    5
  • 3.2 Définitions
    7
  • 4 Exigences préalables au traitement
    10
  • 4.1 Généralités
    10
  • 4.2 Exigences relatives au site
    11
  • 4.3 Transport
    11
  • 4.4 Tri
    11
  • 4.5 Critères de conformité
    12
  • 5 Exigences relatives aux installations de traitement
    12
  • 5.1 Généralités
    12
  • 5.2 l ère étape de traitement
    13
  • 5.3 2ème étape de traitement
    13
  • 5.4 3ème étape de traitement
    14
  • 5.5 Surveillance
    14
  • 5.6 Compte-rendu régulier
    15
  • 5.7 Critères de conformité
    16
  • 6 Partie responsable de la reprise - Généralités
    17
  • Annexe A (normative) Méthodologie des essais de qualification pour la 1 ère étape du traitement
    19
  • Annexe B (normative) Méthodologie des essais de qualification pour la 2ème étape du traitement
    26
  • Annexe C (informative) Aperçu des exigences à respecter par les installations de traitement en matière de surveillance
    37
  • Annexe D (informative) Exigences relatives au tri des sécheuses à pompe à chaleur - Instructions pour l'identification des sécheuses contenant des réfrigérants fluorés
    39
  • Bibliographie
    42
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