NF EN 17371-2
NF EN 17371-2

NF EN 17371-2

novembre 2021
Norme En vigueur

Prestation de services - Partie 2 : contrats de services - Recommandations pour l'élaboration, le contenu et la structure des contrats

Le présent document fournit des recommandations relatives à l'élaboration et à la structure des contrats de services. Il est destiné aux acheteurs de services et aux prestataires de services s'engageant dans une relation contractuelle qui ne disposent pas nécessairement d'une formation juridique. Il est applicable à tout organisme, quels que soient son statut ou sa taille. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de parution

novembre 2021

Nombre de pages

35 p.

Référence

NF EN 17371-2

Codes ICS

03.080.20   Services aux entreprises

Indice de classement

X50-142-2

Numéro de tirage

1
Résumé
Prestation de services - Partie 2 : contrats de services - Recommandations pour l'élaboration, le contenu et la structure des contrats

Le présent document fournit des recommandations relatives à l'élaboration et à la structure des contrats de services. Il est destiné aux acheteurs de services et aux prestataires de services s'engageant dans une relation contractuelle qui ne disposent pas nécessairement d'une formation juridique. Il est applicable à tout organisme, quels que soient son statut ou sa taille. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Objet d'un contrat de services
  • 5 Structures d'un contrat de services
  • 6 Contenu d'un contrat de services
  • Annexe A (informative) Étendue et description des services
  • Annexe B (informative) Modèles de tarification
  • Annexe C (informative) Gestion de la sortie de contrat
  • Bibliographie
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