NF EN 16194
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NF EN 16194

avril 2012
Norme En vigueur

Cabines sanitaires autonomes - Exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires

Le présent document s'applique aux cabines sanitaires mobiles (à l'exclusion des toilettes sèches) qui ne sont pas raccordées à un collecteur d'assainissement. Il spécifie des exigences relatives aux services liés à la mise en place de cabines et les exigences correspondantes relatives aux cabines et aux produits sanitaires, en tenant compte de l'hygiène, de la santé et de la sécurité. Le présent document s'adresse aux fabricants, aux sociétés de location et aux locataires de cabines.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de parution

mars 2012

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF EN 16194

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.040.99   Autres bâtiments

Indice de classement

H96-121

Numéro de tirage

2 - 01/05/2012

Parenté européenne

EN 16194:2012
Résumé
Cabines sanitaires autonomes - Exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires

Le présent document s'applique aux cabines sanitaires mobiles (à l'exclusion des toilettes sèches) qui ne sont pas raccordées à un collecteur d'assainissement. Il spécifie des exigences relatives aux services liés à la mise en place de cabines et les exigences correspondantes relatives aux cabines et aux produits sanitaires, en tenant compte de l'hygiène, de la santé et de la sécurité. Le présent document s'adresse aux fabricants, aux sociétés de location et aux locataires de cabines.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Termes et définitions
    4
  • 3 Types de mise en place des cabines sanitaires mobiles autonomes
    5
  • 4 Fréquence d'utilisation et d'entretien, nombre de cabines et accessibilité
    5
  • 4.1 Dispositions générales, sauf pour les manifestations (mise en place de type A)
    5
  • 4.2 Mise en place sur des chantiers de travaux (type D), dans le cas d'activités agricoles (type E) ou industrielles (type F)
    5
  • 4.3 Mise en place lors des manifestations (type A)
    6
  • 5 Exigences relatives aux produits
    7
  • 5.1 Cabines sanitaires mobiles autonomes
    7
  • 5.2 Produits sanitaires
    8
  • 6 Exigences relatives au service
    9
  • 6.1 Condition préalable
    9
  • 6.2 Planification et conseil
    9
  • 6.3 Livraison de la cabine
    9
  • 6.4 Entretien sur site
    10
  • 6.5 Évacuation des eaux usées
    10
  • 6.6 Récupération de la cabine
    10
  • 7 Documentation et enregistrements
    10
  • 8 Désignation du service
    10
  • Annexe A (informative) Conformité aux réglementations
    11
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