NF EN 13617-1+A1

NF EN 13617-1+A1

septembre 2009
Norme Annulée

Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matières de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min -1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA), "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZB) et 2006/42/CE (voir Annexe ZC).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2009

Nombre de pages

52 p.

Référence

NF EN 13617-1+A1

Codes ICS

75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Indice de classement

E86-602-1

Numéro de tirage

1 - 10/08/2009

Parenté européenne

EN 13617-1+A1:2009
Résumé
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matières de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min -1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA), "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZB) et 2006/42/CE (voir Annexe ZC).
Normes remplacées (1)
NF EN 13617-1
octobre 2004
Norme Annulée
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min-1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie - remplace la Directive 89/392/CEE et ses amendements).

Norme remplacée par (1)
NF EN 13617-1
août 2012
Norme En vigueur
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min -1. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA) et "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • Introduction
    6
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    8
  • 4 Liste des phénomènes dangereux significatifs
    11
  • 5 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de protection
    13
  • 5.1 Mesures de protection contre les explosions
    13
  • 5.2 Choix de l'équipement
    14
  • 5.3 Prescriptions de sécurité, mesures de protection, construction et performances
    20
  • 5.4 Exigences de sécurité relatives aux phénomènes électromagnétiques
    27
  • 6 Essais
    27
  • 6.1 Essais de type
    27
  • 6.2 Essais de routine
    35
  • 7 Informations pour l'utilisation
    36
  • 7.1 Généralités
    36
  • 7.2 Indications et signaux d'avertissement
    36
  • 7.3 Documents d'accompagnement
    36
  • 7.4 Marquage
    37
  • Annexe A (normative) Classification des barrières de vapeur
    38
  • A.1 Généralités
    38
  • A.2 Barrière de vapeur de Type 1
    38
  • A.3 Barrière de vapeur de Type 2
    38
  • A.4 Dispositions typiques de barrières de vapeur
    39
  • Annexe B (informative) Informations concernant les équipements protégés contre l'explosion
    42
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/9/CE
    43
  • Annexe ZB (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive Machines 98/37/CE
    46
  • Annexe ZC (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 2006142CE
    47
  • Bibliographie
    48
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