NF EN 12798

septembre 1999

Norme Annulée

Systèmes-qualité transport - Transport par route, transport ferroviaire et transport par voie fluviale - Prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter l'EN ISO 9002 vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses.

Le présent document spécifie des exigences relatives au système qualité, additionnelles au modèle d'assurance de la qualité NF EN ISO 9002 d'août 1994, pour le management de la sécurité dans le secteur du transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie de navigation intérieure.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

septembre 1999

Nombre de pages

16 p.

Référence

NF EN 12798

Codes ICS

03.100.70 Systèmes de management

03.120.10 Management et assurance de la qualité

03.220.01 Transport en général

13.300 Protection contre les matières dangereuses

Indice de classement

X50-803

Numéro de tirage

1 - 20/08/1999

Résumé

Systèmes-qualité transport - Transport par route, transport ferroviaire et transport par voie fluviale - Prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter l'EN ISO 9002 vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses.

Le présent document spécifie des exigences relatives au système qualité, additionnelles au modèle d'assurance de la qualité NF EN ISO 9002 d'août 1994, pour le management de la sécurité dans le secteur du transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie de navigation intérieure.

Norme remplacée par (1)

NF EN 12798

septembre 2007

Norme En vigueur

Systèmes de management de la qualité du transport - Transport par route, par voie ferroviaire et voie fluviale - Prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter l'EN ISO 9001 vis-à-vis de la sécurité du transport de matières dangereuses

Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.

Sommaire

Avant-propos
3
Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Définitions
5
4 Exigences en matière de système-qualité
5
Annexe A (informative) Bibliographie
14

Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ