GA Z15-801

GA Z15-801

mars 2004
Guide d'application En vigueur

Cartes et systèmes associés - Fonctions transversales et systèmes - Signature électronique associée aux titres émis par l'État

Ce guide d'application, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, a été développé en vue de faciliter par des recommandations élaborées collectivement l'application des normes françaises. Son utilisation est volontaire. Ce guide d'application n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mars 2004

Nombre de pages

17 p.

Référence

GA Z15-801

Codes ICS

35.030   Sécurité des technologies de l'information
35.040.50   Techniques automatiques d'identification et de saisie de données
35.240.15   Cartes d'identification. Cartes à puce. Biométrie

Indice de classement

Z15-801

Numéro de tirage

1 - 11/02/2004
Résumé
Cartes et systèmes associés - Fonctions transversales et systèmes - Signature électronique associée aux titres émis par l'État

Ce guide d'application, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, a été développé en vue de faciliter par des recommandations élaborées collectivement l'application des normes françaises. Son utilisation est volontaire. Ce guide d'application n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.
Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Symboles et abréviations
    8
  • 5 Domaines d'application
    8
  • 5.1 Signature pour authentification du porteur de la carte
    9
  • 5.2 Signature pour engagement du signataire
    9
  • 5.3 Recommandations sur les domaines d'application
    9
  • 6 Typologie des clés et certificats
    10
  • 6.1 Chaîne de vérification
    10
  • 6.2 Séparation des biclés à des fins de sécurité
    10
  • 6.3 Séparation des biclés à des fins applicatives
    10
  • 6.4 Séparation des biclés à des fins de rôles
    11
  • 6.5 Recommandations sur la typologie des clés et certificats
    11
  • 7 Niveau de signature électronique
    11
  • 7.1 Dispositif sécurisé de création de signature
    11
  • 7.2 Certificat qualifié
    12
  • 7.3 Autorité de certification émettant des certificats qualifiés
    12
  • 7.4 Recommandations sur le niveau de signature électronique
    12
  • 8 Données d'activation
    13
  • 8.1 PIN
    13
  • 8.2 Donnée biométrique
    13
  • 8.3 Recommandations sur les données d'activation
    14
  • 9 Limites de responsabilité
    14
  • 10 Sécurité
    14
  • 11 Relation entre le dispositif de signature et son environnement
    15
  • 11.1 Relation entre le dispositif et l'application
    15
  • 11.2 Relation entre le dispositif et l'équipement de lecture
    15
  • 12 Contenu des données des certificats
    15
  • 13 Cycle de vie des certificats et des données associées
    16
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