FD ISO/IEC GUIDE 76
Élaboration des normes de service - Recommandations pour répondre aux attentes des consommateurs
L'ISO/CEI Guide 76:2008 fournit des directives générales relatives aux questions à traiter dans les normes pour les services. Ces directives peuvent servir de base à l'élaboration de normes détaillées pour tout service. L'ISO/CEI Guide 76:2008 propose une liste de contrôle qui peut être utilisée par les représentants des consommateurs et par toute autre personne participant au processus d'élaboration de normes. L'utilisation de cette liste de contrôle permet de pleinement prendre en considération tous les sujets présentant un intérêt pour les consommateurs, y compris les besoins des enfants, des personnes âgées, des personnes présentant des incapacités et celles d'origines ethniques et culturelles différentes. L'ISO/CEI Guide 76:2008 s'applique à l'ensemble de la gamme des services, qu'ils soient assurés par conclusion d'un contrat formel ou par règlement direct du prix d'achat. Il concerne également les services publics et de bienfaisance qui impliquent un consommateur, un utilisateur ou un participant mais pas nécessairement un achat, par exemple dans le domaine de l'éducation, de la santé et des soins.
L'ISO/CEI Guide 76:2008 fournit des directives générales relatives aux questions à traiter dans les normes pour les services. Ces directives peuvent servir de base à l'élaboration de normes détaillées pour tout service. L'ISO/CEI Guide 76:2008 propose une liste de contrôle qui peut être utilisée par les représentants des consommateurs et par toute autre personne participant au processus d'élaboration de normes. L'utilisation de cette liste de contrôle permet de pleinement prendre en considération tous les sujets présentant un intérêt pour les consommateurs, y compris les besoins des enfants, des personnes âgées, des personnes présentant des incapacités et celles d'origines ethniques et culturelles différentes.
L'ISO/CEI Guide 76:2008 s'applique à l'ensemble de la gamme des services, qu'ils soient assurés par conclusion d'un contrat formel ou par règlement direct du prix d'achat. Il concerne également les services publics et de bienfaisance qui impliquent un consommateur, un utilisateur ou un participant mais pas nécessairement un achat, par exemple dans le domaine de l'éducation, de la santé et des soins.
<p>Le présent document fournit des recommandations sur la manière de répondre aux besoins des consommateurs lors de l'élaboration des normes de service. Le présent document peut être utilisé par toute personne impliquée dans l'élaboration des normes de service et peut s'appliquer à tout service.</p> <p>Le présent document s'applique à l'ensemble de la gamme des services, qu'ils soient assurés par conclusion d'un contrat formel ou règlement direct du prix d'achat. Il concerne également les services publics et de bienfaisance, par exemple dans le domaine de l'éducation, de la santé et des soins, dans lesquels une transaction financière n'a pas nécessairement lieu.</p> <p>Le présent document se rapportant à la prestation de service, il ne contient pas de référence spécifique aux systèmes de management ni d'exigences en matière de compétences professionnelles.</p>
- Avant-proposiv
- Introductionv
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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4 Principes clés des consommateurs4
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4.1 Généralités4
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4.2 Informations4
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4.3 Accès et équité4
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4.4 Choix4
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4.5 Sûreté et sécurité4
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4.6 Qualité5
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4.7 Réparation6
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4.8 Questions environnementales6
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4.9 Représentation6
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4.10 Conformité à la loi et à la réglementation6
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5 Utilisation du présent Guide6
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6 Prise en considération des attentes des consommateurs lors de l'élaboration des normes8
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7 Questions clés des consommateurs à prendre en compte10
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8 Analyse détaillée des éléments de service et des thèmes y afférents12
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8.1 Généralités12
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8.2 Prestataire de service12
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8.3 Fournisseur(s)14
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8.4 Personnel14
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8.5 Client14
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8.6 Contrat15
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8.7 Facturation15
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8.8 Prestation16
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8.9 Service réalisé17
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8.10 Environnement du service17
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8.11 Équipement17
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8.12 Clauses de sauvegarde18
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8.13 Communication entre le prestataire de service et le client19
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8.14 Communication au sein de l'organisme prestataire de service20
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9 Liste de contrôle20
- Annexe A (informative) Exemples de services possibles26
- Annexe B (informative) Illustration de la pertinence de la liste de contrôle pour différents types de services27
- Bibliographie32
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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