AC P15-950-1
AC P15-950-1

AC P15-950-1

mai 2002
Accord En vigueur

Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par des collectivités locales - Partie 1 : service à l'usager

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de parution

mai 2002

Nombre de pages

12 p.

Référence

AC P15-950-1

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.60   Systèmes d'alimentation en eau
93.025   Systèmes d'adduction d'eau
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P15-950-1

Numéro de tirage

1 - 23/05/2002
Sommaire
  • Mode d'emploi du document
    5
  • 1.1 Finalité et positionnement
    5
  • 1.2 Description des indicateurs
    5
  • 1.3 Système de mesure
    5
  • 1.4 Périmètre de l'accord
    5
  • Recueil des indicateurs de qualité par éléments de service
    6
  • 2.1 Indicateurs obligatoires
    6
  • 2.2 Indicateurs spécifiques
    11
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