La rupture conventionnelle - Le guide pratique (Nouvelle édition)
La rupture conventionnelle - Le guide pratique (Nouvelle édition)

La rupture conventionnelle - Le guide pratique (Nouvelle édition)

Livre

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission. Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles. Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : - le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; - le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; - les modalités du contrôle de l'administration ; - les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle ! Auteur : Xavier Berjot est avocat au barreau de Paris et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé dans le droit des affaires, du travail et de la responsabilité à destination des PME, des associations, des fédérations et des particuliers. Il collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme les Éditions Francis Lefebvre ou le Lamy Social. Il est l'auteur des ouvrages La Rupture conventionnelle (2011), Le licenciement (2012), Les délégués du personnel (2013), Le droit du travail dans l'entreprise (2014) et J'embauche un salarié (2016) (dans la collection Droit & PME, AFNOR Éditions).

Informations générales

Collections

Droit & PME

Auteur(s)

X. Berjot

Date de parution

octobre 2016

Nombre de pages

100 p.

ISBN

978-2-12-465557-1

Référence

3465557

Codes ICS

03.040   Travail. Emploi
03.100.30   Gestion des ressources humaines
Résumé


La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission. Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles. Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : - le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; - le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; - les modalités du contrôle de l'administration ; - les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle ! Auteur : Xavier Berjot est avocat au barreau de Paris et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé dans le droit des affaires, du travail et de la responsabilité à destination des PME, des associations, des fédérations et des particuliers. Il collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme les Éditions Francis Lefebvre ou le Lamy Social. Il est l'auteur des ouvrages La Rupture conventionnelle (2011), Le licenciement (2012), Les délégués du personnel (2013), Le droit du travail dans l'entreprise (2014) et J'embauche un salarié (2016) (dans la collection Droit & PME, AFNOR Éditions).
Sommaire
  • Présentation de NetPME
    IX
  • Présentation d'AFNOR Éditions
    XI
  • Introduction
    XIII
  • 1 Salariés concernés
    3
  • 2 Contexte de la rupture
    7
  • 3 Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail
    13
  • 4 Entretiens préalables
    21
  • 5 Établissement de la rupture conventionnelle
    27
  • 6 Contenu de la convention de rupture
    31
  • 7 Homologation de la direction du travail
    41
  • 8 Autorisation de l'inspecteur du travail
    47
  • 9 Absence d'homologation ou d'autorisation
    55
  • 10 Conséquences de la rupture du contrat de travail
    63
  • 11 Recours contre la convention de rupture
    69
  • Annexes
    75
  • Index alphabétique
    81