XP CEN/TS 15399

January 2008

Standard Cancelled

Gas supply systems - Guidelines for management systems for gas distribution networks

Le présent document couvre la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance et l'abandon des réseaux de distribution, de manière à assurer la sécurité et la sûreté de la distribution de gaz par des systèmes efficaces de distribution. Il a été élaboré conformément à la Directive Européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Il peut être utilisé d'une part par les gestionnaires de réseaux de distribution comme outil d'aide à la mise en couvre d'un système de management, et d'autre part en cas d'évaluation ou de certification par une tierce partie.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

January 2008

Number of pages

23 p.

Reference

XP CEN/TS 15399

ICS Codes

03.100.70 Management systems

23.040.01 Pipeline components and pipelines in general

75.200 Petroleum products and natural gas handling equipment

91.140.40 Gas supply systems

Classification index

M50-032

Print number

1 - 24/01/2008

European kinship

CEN/TS 15399:2007

Sumary

Gas supply systems - Guidelines for management systems for gas distribution networks

Le présent document couvre la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance et l'abandon des réseaux de distribution, de manière à assurer la sécurité et la sûreté de la distribution de gaz par des systèmes efficaces de distribution. Il a été élaboré conformément à la Directive Européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Il peut être utilisé d'une part par les gestionnaires de réseaux de distribution comme outil d'aide à la mise en couvre d'un système de management, et d'autre part en cas d'évaluation ou de certification par une tierce partie.

Standard replaced by (1)

NF EN 15399

December 2018

Standard Cancelled

Gas infrastructure - Safety Management Systems for Gas Networks with maximum operating pressure up to and including 16 bar

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à la NF EN 12007 (toutes les parties) . Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l'opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz.

Table of contents

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Avant-propos
4
Introduction
5
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
6
3 Système de management
6
4 Politique de management, objectifs et cibles
6
5 Planification du management
7
6 Exigences légales et autres exigences
7
7 Mise en oeuvre d'un système de management
7
8 Compétence, formation et sensibilisation
8
9 Communication
9
10 Maîtrise de la documentation
9
11 Identification des dangers
10
11.1 Aspects liés à l'environnement et à la sécurité
10
11.2 Collecte et analyse des incidents
10
11.3 Analyse de l'impact sur l'environnement
11
11.4 Revues de direction au plus haut niveau
11
12 Planification et conception
11
12.1 Principes de planification/conception
11
12.2 Généralités sur la conception
12
12.3 Revue de conception
12
13 Achats
13
13.1 Politique Achats
13
13.2 Achats - Mise en oeuvre et exploitation
13
13.3 Achats - Contrôle et action corrective - Revue de processus
14
14 Construction
14
14.1 Généralités
14
14.2 Principes de construction
14
14.3 Revue de construction
14
14.4 Supervision de la construction
14
14.5 Aspects techniques
15
15 Mise en service, mise hors service, remise en service et abandon
15
15.1 Essais : Généralités
15
15.2 Mise en service, mise hors service, remise en service
15
15.3 Abandon des installations
15
16 Exploitation et maintenance
16
16.1 Généralités
16
16.2 Maintenance préventive et corrective - Planification
16
16.3 Maintenance préventive et corrective - Mise en oeuvre et fonctionnement
16
16.4 Travaux de tiers
17
17 Gestion des situations d'urgence
17
17.1 Préparation et réponse aux situations d'urgence
17
17.2 Élément de la revue de processus
17
17.3 Mise en oeuvre et fonctionnement
18
18 Mesure des performances
18
19 Non-conformité, actions correctives et préventives
18
19.1 Généralités
18
19.2 Inspection et actions correctives
18
20 Enregistrements
19
21 Audits
19
22 Revue du système de management
20
Bibliographie
21

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