NF X50-011

NF X50-011

December 2002
Standard Cancelled

Service contract for domestic boilers with vaporizing oil burners - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Silver économie

Publication date

December 2002

Number of pages

9 p.

Reference

NF X50-011

ICS Codes

03.080.30   Services for consumers
91.140.10   Central heating systems

Classification index

X50-011

Print number

2 - 01/01/2003
Sumary
Service contract for domestic boilers with vaporizing oil burners - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.
Replaced standards (1)
NF X50-011
June 1994
Standard Cancelled
Service contract for domestic boilers with vaporizing oil burners. Presentation of contractual documents

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.

Standard replaced by (1)
NF X50-011
November 2007
Standard Current
Service contract for domestic boilers with vaporizing oil burners - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Table of contents
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Caractéristiques
    4
  • 3 Conditions générales
    4
  • 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
    4
  • 3.2 Durée et dénonciation
    5
  • 3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
    5
  • 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
    5
  • 3.5 Obligations et responsabilité
    6
  • 3.6 Organisation des visites
    7
  • 4 Conditions particulières
    7
  • 4.1 Identification des appareils
    7
  • 4.2 Prestations complémentaires
    7
  • 4.3 Conditions d'intervention du prestataire pour un dépannage éventuel
    8
  • 4.4 Prix de l'abonnement TTC :
    (TVA % incluse) 8
  • 4.5 Autres renseignements
    8
  • Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
    9
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