NF X30-507
Packaging for medical waste - Medical waste - Cardboard box with inner bag for infectious medical waste
Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.
Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.
- Avant-propos4
- Introduction4
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Objectifs de conception7
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4.1 Viser l'hygiène et la sécurité7
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4.2 Viser le respect de l'environnement7
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5 Exigences7
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5.1 Exigences préalables7
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5.2 Exigences de conception8
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5.3 Exigences de performances8
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5.4 Marquage9
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6 Méthodes d'essais9
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6.1 Essais d'inclinaison, de levage puis de résistance des systèmes de fermeture9
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6.2 Essais d'étanchéité à l'eau9
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7 Étiquetage et marquage10
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8 Instructions du fabricant10
- Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations pour l'utilisateur11
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A.1 Critères à prendre en compte pour le choix d'un emballage11
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A.2 Recommandations pour les emballages carton des DASRI11
- Bibliographie13
- Hygiène et sécurité13
- Transport13
- Environnement14
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