NF V01-007
Quality and environmental management system for agricultural activities - Model for the control of reciprocal commitments between producers and an organized agricultural production structure
Le présent document donne les exigences à respecter afin d'assurer que les relations, formalisées sous forme d'engagements réciproques, entre les producteurs et une structure organisée de production agricole sont maîtrisées. La maîtrise de ces engagements réciproques permet de prouver leur aptitude à satisfaire les clients et les parties intéressées.
Le présent document donne les exigences à respecter afin d'assurer que les relations, formalisées sous forme d'engagements réciproques, entre les producteurs et une structure organisée de production agricole sont maîtrisées. La maîtrise de ces engagements réciproques permet de prouver leur aptitude à satisfaire les clients et les parties intéressées.
Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management lorsqu'un organisme avec des producteurs vise à : démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients, aux exigences légales et réglementaires applicables et aux exigences des parties intéressées pertinentes ; accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système ; améliorer la performance environnementale ; pour une production agricole.
- Avant-propos6
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1 Domaine d'application7
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2 Références normatives7
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3 Termes et définitions8
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4 Système de management de la qualité et de l'environnement11
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5 Exigences des clients et aspects environnementaux12
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5.1 Écoute client12
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5.2 Aspects environnementaux13
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6 Le contrat d'engagements réciproques13
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6.1 Engagements du producteur14
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6.2 Engagements de la structure organisée de production agricole14
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6.3 Faisabilité du contrat14
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6.4 Règlement des écarts au contrat14
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7 Dispositions relatives au management de la qualité et de l'environnement15
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7.1 Dispositions générales15
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7.2 Dispositions relatives à la documentation15
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7.3 Responsabilité de la direction16
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7.4 Responsabilités des producteurs19
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7.5 Responsabilité de la structure organisée de production agricole19
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8 Surveillance, mesure et amélioration21
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8.1 Généralités21
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8.2 Surveillance et mesure des intrants, produits et services22
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8.3 Surveillance et mesure du système de management de la qualité et de l'environnement23
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8.4 Amélioration24
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