NF EN 9131

NF EN 9131

July 2020
Standard Current

Aerospace series - Quality Management Systems - Nonconformance Data Definition and Documentation

Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère) , si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Management et performance

Publication date

July 2020

Number of pages

41 p.

Reference

NF EN 9131

ICS Codes

03.100.70   Management systems
03.120.10   Quality management and quality assurance
49.020   Aircraft and space vehicles in general

Classification index

L00-099

Print number

1

European kinship

EN 9131:2020
Sumary
Aerospace series - Quality Management Systems - Nonconformance Data Definition and Documentation

Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère) , si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.
Replaced standards (1)
NF EN 9131
May 2017
Standard Cancelled
Aerospace series - Quality management systems - Nonconformance data Definition and Documentation

Table of contents
  • European foreword
  • 1
  • 2 Normative references
  • 3 Terms and definitions
  • 4 Requirements
  • 5 Code catalog
  • Annexe A (informative) List of nonconformity documentation data (mandatory data fields bolded with *)
  • Annexe B (informative) Nonconformity form (layout example)
  • Bibliography
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