NF EN 50574-1

NF EN 50574-1

April 2013
Standard Current mandatory application standard

Collection, logistics & treatment requirements for end-of-life household appliances containing volatile fluorocarbons or volatile hydrocarbons

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité

Publication date

April 2013

Release date

mai 2020 par NF EN 50574-1 de 2015

Number of pages

40 p.

Reference

NF EN 50574-1

ICS Codes

13.030.30   Special wastes
13.030.40   Installations and equipment for waste disposal and treatment
97.030   Domestic electrical appliances in general

Classification index

C05-574-1

Print number

1

European kinship

EN 50574:2012
Sumary
Collection, logistics & treatment requirements for end-of-life household appliances containing volatile fluorocarbons or volatile hydrocarbons

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.
Table of contents
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 3.1 Termes
    5
  • 3.2 Définitions
    7
  • 4 Exigences préalables au traitement
    10
  • 4.1 Généralités
    10
  • 4.2 Exigences relatives au site
    11
  • 4.3 Transport
    11
  • 4.4 Tri
    11
  • 4.5 Critères de conformité
    12
  • 5 Exigences relatives aux installations de traitement
    12
  • 5.1 Généralités
    12
  • 5.2 l ère étape de traitement
    13
  • 5.3 2ème étape de traitement
    13
  • 5.4 3ème étape de traitement
    14
  • 5.5 Surveillance
    14
  • 5.6 Compte-rendu régulier
    15
  • 5.7 Critères de conformité
    16
  • 6 Partie responsable de la reprise - Généralités
    17
  • Annexe A (normative) Méthodologie des essais de qualification pour la 1 ère étape du traitement
    19
  • Annexe B (normative) Méthodologie des essais de qualification pour la 2ème étape du traitement
    26
  • Annexe C (informative) Aperçu des exigences à respecter par les installations de traitement en matière de surveillance
    37
  • Annexe D (informative) Exigences relatives au tri des sécheuses à pompe à chaleur - Instructions pour l'identification des sécheuses contenant des réfrigérants fluorés
    39
  • Bibliographie
    42
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