NF EN 16348

Le présent document définit un système de management de la sécurité, le PIMS (Pipeline Integrity Management System), appliqué à l'intégrité des canalisations dans le cadre des systèmes d'alimentation en gaz. Ce système de management de la sécurité suit le principe de base PDCA "Planifier, Développer, Contrôler, Agir", qui inclut la politique, la planification, la mise en couvre ainsi que l'exploitation, l'inspection, les actions correctives et la revue de direction. Le domaine d'application du présent document ne couvre pas la sécurité au travail.

Le présent document décrit le management des systèmes de canalisations. Il couvre la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et l'abandon, de manière à assurer la sécurité du transport de gaz par systèmes de canalisations. Le texte du présent document est basé sur les documents existants NF EN ISO 14001 (Systèmes de management environnemental), NF EN 1594 (Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles) et sur le document SG4.2 du Comité de Travail 4 de l'UIIG (Cadre de référence portant sur le système de management de l'intégrité des canalisations, PIMS).

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.