Le présent document s'applique aux véhicules de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement frontal, tels que définis en 3.2. Le présent document traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement frontal, tels que définis à l'Article 4, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, durant toute leur durée de vie prévue. Le présent document est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement frontal, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris) , réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s'applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement frontal.
Le présent document a été préparé dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive "Machines" 98/37/CE amendée par la Directive 98/79/CE ainsi que de la nouvelle Directive "Machines" 2006/42/CE. Le présent document constitue la partie 3 de l'EN 1501. Il porte sur les bennes de collecte des déchets à chargement frontal telles que définies en 3.2 et sur leurs lève-conteneurs associés. Il spécifie les exigences techniques permettant de concevoir, de produire, de mettre sur le marché des bennes de collecte des déchets conformes aux exigences essentielles de la Directive "Machine". Sous réserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne, ce document est susceptible de donner présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.
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