FD CEN/TR 16412
Supply chain security (SCS) - Good practice guide for small and medium sized operators
Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.
Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.
- Avant-propos3
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1 Domaine d'application4
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2 Approche recommandée de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement5
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3 Prévention des actes délictueux dans les chaînes d'approvisionnement7
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3.1 Introduction7
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3.2 Vol de chargement7
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3.3 Marchandises contrefaites9
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3.4 Le terrorisme dans les chaînes d'approvisionnements10
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3.5 Le sabotage dans les chaînes d'approvisionnements11
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3.6 Fraudes liées aux droits et taxes transfrontaliers12
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3.7 Contrebande de marchandises interdites et réglementées13
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3.8 Trafic de migrants14
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3.9 Fraude documentaire15
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3.10 Sociétés fictives16
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3.11 La cyberdélinquance17
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4 Règlements et programmes relatifs à la sûreté de la chaîne d'approvisionnement18
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4.1 Introduction18
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4.2 Système de contrôle à l'importation (SCI) et système de contrôle à l'exportation (SCE) dans l'Union européenne18
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4.3 Législation en matière de sûreté maritime, application du Code ISPS dans l'UE19
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4.4 Législation de la sûreté aérienne, chaînes d'approvisionnement du fret aérien dans l'UE20
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4.5 Opérateur économique agréé de l'Union européenne (OEA de l'UE)21
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4.6 Agent habilité, chargeur connu et client en compte dans l'UE22
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4.7 Série de normes ISO 28000 sur les systèmes de management de la sûreté pour la chaîne d'approvisionnement22
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4.8 Transported Asset Protection Association (TAPA, Association de protection des biens transportés) en Europe23
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