Transmettre son entreprise - Les différentes formes de cession

Transmettre son entreprise - Les différentes formes de cession

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Plus de 700 000 entreprises vont changer de main dans les années à venir. La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation ! Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? En répondant à ces interrogations, cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise. Il présente les principales modalités juridiques et le contexte fiscal associé au type de cession que vous pouvez choisir. Il vous accompagnera également dans le choix de la meilleure combinaison à adopter afin d'optimiser fiscalement la transmission ! Fort de ces conseils, choisissez en toute sérénité la solution la mieux adaptée à votre situation.

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Main informations

Collections

Law and Smes

Thematics

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Author(s)

J.-M. Moulin

Release date

July 2011

Number of pages

136 p.

ISBN

978-2-12-465315-7

Reference

3465315

ICS Codes

03.100.01   Company organization and management in general
03.160   Law. Administration
Sumary


Plus de 700 000 entreprises vont changer de main dans les années à venir. La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation ! Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? En répondant à ces interrogations, cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise. Il présente les principales modalités juridiques et le contexte fiscal associé au type de cession que vous pouvez choisir. Il vous accompagnera également dans le choix de la meilleure combinaison à adopter afin d'optimiser fiscalement la transmission ! Fort de ces conseils, choisissez en toute sérénité la solution la mieux adaptée à votre situation.
Table of contents
  • Partie I - La transmission de l'entreprise individuelle
  • 1 La transmission de l'entreprise en cas de décès
  • de l'entrepreneur individuel
  • 1.1 Les effets du décès du chef d'entreprise sur le fonds
  • 1.2 La dévolution de l'entreprise
  • 1.3 L'indivision communautaire et aménagements matrimoniaux
  • 1.4 L'indivision successorale
  • 1.5 Le partage
  • 1.6 L'attribution préférentielle
  • 1.7 La fiscalité de la succession
  • 2 La transmission du fonds d'exploitation
  • 2.1 La cession du fonds de commerce (cadre général)
  • 2.2 Les particularités propres aux autres fonds
  • 3 L'optimisation de la cession du fonds
  • 3.1 La location-gérance
  • 3.2 Le crédit-bail du fonds de commerce
  • 3.3 La constitution d'une EIRL
  • 3.4 L'apport du fonds à une société
  • 3.5 La transmission à titre gratuit par donation
  • 3.6 Le pacte Dutreil
  • 3.7 La donation au personnel
  • Partie II - La cession des droits sociaux
  • 4 Le décès du dirigeant-associé
  • 5 La cession de contrôle proprement dite
  • 5.1 Les conditions de validité de la cession de droits sociaux
  • 5.2 Les effets de la cession de droits sociaux
  • 6 L'interposition d'une holding de rachat
  • 7 La location de parts ou actions
  • 7.1 La formation du contrat de location
  • 7.2 L'exécution du contrat de location
  • 7.3 La fin du contrat de location